HOLDPAM

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

04 novembre 1993

• JUGEMENT DU 02 11 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/164 JUGE COMMISSAIRE: MR COSTES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MRCAEN, NOMME MR BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LIQUIDATEUR: MAITRE BOISSET 58 BLD DE SEBASTOPOL PARIS (75003) ET MAITRE BAUMGARTNER 4RUE DE LA COUTELLERIE PARIS (75004) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT ADMINISTRATEUR

03 juin 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 25 05 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR 2 MOIS.

14 mai 1993

• .JUGEMENT DU 04 05 1993 NOMME MAITRE BAUMGARTNER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS AUX COTES DE MAITRE BOISSET ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAEN

27 avril 1993

• EXTENSION DE LA PROCEDURE A LA SARL PELMAS RC 83B6223 ET LA SARL MARELLA RC 81B2452 JUGEMENT DU 27 041993 ; SANS CONFUSION DE PATRIMOINE

22 avril 1993

• .JUGEMENT DU 22 04 1993 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU25 05 1993

23 mars 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 23 03 1993 NUMERO 93/1647 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 20 02 1992 JUGE CRE MR COSTES REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BOISSET 23 RUE DU RENARD PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS (75008) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, ASSURER SEULL'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 22AVRIL 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.