HOLDING MORVAN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8240505 EUR]

Annonce JAL - Modifications diverses

HOLDING MORVAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 240 505 euros Siège social : 20-24 rue des Piliers de la Chauvinière 44800 ST HERBLAIN 821 510 849 RCS NANTES Avis LAssemblée Générale Mixte du 25 février 2022 a décidé : de changer les modalités de cession dactions et dagrément, et de modifier, En conséquence, larticle 11-III des statuts de la manière suivante : Ancienne mention : « ARTICLE 11 MUTATION DES ACTIONS-AGREMENT (...) III. Les cessions dactions entre actionnaires ainsi que les transmissions dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement. Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à lagrément préalable de lAssemblée Générale Ordinaire. La demande dagrément, qui est notifiée par le cédant à la Société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, doit indiquer les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. » (...) Nouvelle mention : « ARTICLE 11 MUTATION DES ACTIONS-AGREMENT (...) III. Les cessions et donations dactions consenties entre associés sont libres. Toute cession dactions à des tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. La procédure dagrément, soumise à lAssemblée Générale Ordinaire, est applicable à toute transmission dactions par voie de donation, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, soit à un tiers. La demande dagrément, qui est notifiée par le cédant à la Société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, doit indiquer les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. En cas de décès, la demande dagrément doit être notifiée à la Société dans un délai de deux mois suivant le décès. » Le reste de larticle demeure inchangé. de ne pas renouveler, ni remplacer les Co-commissaires aux Comptes suppléant : M. Julien SONIGO et M. Guillaume BERTHELOT. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES Pour avis La Présidente

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

HOLDING MORVAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 240 505 euros Siège social : 20-24 rue des Piliers de la Chauvinière 44800 ST HERBLAIN 821 510 849 RCS NANTES Avis LAssemblée Générale Mixte du 25 février 2022 a décidé : de changer les modalités de cession dactions et dagrément, et de modifier, En conséquence, larticle 11-III des statuts de la manière suivante : Ancienne mention : « ARTICLE 11 MUTATION DES ACTIONS-AGREMENT (...) III. Les cessions dactions entre actionnaires ainsi que les transmissions dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement. Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à lagrément préalable de lAssemblée Générale Ordinaire. La demande dagrément, qui est notifiée par le cédant à la Société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, doit indiquer les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. » (...) Nouvelle mention : « ARTICLE 11 MUTATION DES ACTIONS-AGREMENT (...) III. Les cessions et donations dactions consenties entre associés sont libres. Toute cession dactions à des tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. La procédure dagrément, soumise à lAssemblée Générale Ordinaire, est applicable à toute transmission dactions par voie de donation, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, soit à un tiers. La demande dagrément, qui est notifiée par le cédant à la Société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, doit indiquer les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. En cas de décès, la demande dagrément doit être notifiée à la Société dans un délai de deux mois suivant le décès. » Le reste de larticle demeure inchangé. de ne pas renouveler, ni remplacer les Co-commissaires aux Comptes suppléant : M. Julien SONIGO et M. Guillaume BERTHELOT. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES Pour avis La Présidente

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Annonce BODACC - Acte de création