HOLDING DEVELOP FRANCAIS FONCIER FINANC

27 novembre 2023

• NPAI RELANCE BILAN 2022

19 décembre 2007

• JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M pouderoux

12 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-03-2007 NOMMANT ME MONTRAVERS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

17 avril 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.2003 NOMMANT M.GUERRIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 NOMMANT M. FOHLEN-WEILL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

06 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.10.2000 NOMMANT M. FOHLEN-WEILL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 octobre 1995

• .JUGEMENT DU 28 06 1995 JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLES DES STES CIE FONCIERE EUROPEENNE RC 73B3391, EUROPEENNE DEMAITRISE ET D ENTREPRISES NON INSCRITE AU RC DE PARIS, ET EXTENSION DE LA PROCEDURE AUX STES CIPE RC 90B7914, SCI IMMOSYL RC 89D3428 ET SCI RESIDENCE 62 RUE DU BOURG NON INSCRITE AU RC DE PARIS

17 juin 1994

• JUGEMENT DU -16.06.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SS LE NUM. -943239-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -16.12.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CHASSAIS-, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR -ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

01 juin 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01.06.94 AU GREFFE DE PARIS

27 avril 1994

• DISSOLUTION A COMPTER DU 30 MARS 1994