HM BAT

14 octobre 2019

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/04/2019
• Dissolution à compter du 09/04/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/04/2019, liquidateur : ANGELOV Tihomir, siège de la liquidation : 47 Avenue d'Alfortville 94600 Choisy-le-Roi, parution de la publicité légale : Le Nouvel Economiste en date du 14/06/2019

05 janvier 2018

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CRETEIL Sous le numéro 2018B00043.

03 janvier 2018

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

15 juin 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

30 mars 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.