HERLEG

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ENQUÊTE PUBLIQUE DU 2 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2024 PROJET DE PARC INDUSTRIEL ET ARTISANAL DES VIGNES, À DERVAL 44590 LOCALISATION : entre la RN 137 Nantes-Rennes et route de Nantes D 537, sud du centre-ville. SURFACE : 16 ha. PORTEUR DU PROJET : SCCV HERLEG. Groupe LEGENDRE, 5 rue Louis-Jacques Daguerre. Saint Jacques de la lande. CS 60825 35208 RENNES Cedex 02. Personne à contacter : Florent LEGRAVEREND Tel. +33 (0)2 99 86 75 86 M. Alain TAVENEAU, Architecte en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. PÉRIODE DE LENQUÊTE PUBLIQUE : Du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 au MERCREDI 2 OCTOBRE 2024. LOCALISATION : Mairie de Derval. Le dossier complet de lenquête publique peut être consulté, o En version papier, aux heures douverture de la Mairie durant toute la période de lenquête publique. o Le dossier peut également être consulté par internet durant toute la période de lenquête publique sur le site https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail parc-industriel-vignes-derval@mail.registre.numerique.fr Les observations et les remarques peuvent être déposées, o sur le registre de lenquête publique à laccueil de la Mairie de Derval, aux heures douverture. o par voie dématérialisée sécurisée sur le site https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail parc-industriel-vignes-derval@mail.registre.numerique.frles observations transmises par voie numérique seront rendues visibles du public. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR en Mairie de Derval : lundi 2 septembre de 9 h. à 12 h. mercredi 25 septembre de 9 h. à 12 h. mercredi 2 octobre de 13 h 30 à 17 h. CLÔTURE de lenquête publique le mercredi 2 octobre 2024 à 17 h en Mairie et sur le site. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publiques sur le site de la Mairie de Derval durant une période dun an.

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ENQUÊTE PUBLIQUE Du 2 septembre au 2 octobre 2024 Projet de parc industriel et artisanal des vignes àDerval 44590 Localisation : entre la RN 137 Nantes Rennes et route de Nantes D537, sud du centre-ville. Surface : 16 ha. Porteur du projet : SCCV Herleg. Groupe Legendre, 5, Rue Louis-Jacques Daguerre, Saint-Jacques-de-La Lande, CS 60825, 35208 Rennes cedex 02. Personne à contacter : Florent Legraverend, tél. +33 (0)2 99 86 75 86. M. Alain Taveneau, architecte en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Période de lenquête publique : du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024. Localisation : mairie de Derval. Le dossier complet de lenquête publique peut être consulté : En version papier, aux heures douverture de la Mairie durant toute la période de lenquête publique. Le dossier peut également être consulté par internet durant toute la période de lenquête publique sur le site : https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail : parc-industriel-vignes-derval@mail.registre-numerique.fr Les observations et les remarques peuvent être déposées : sur le registre de lenquête publique à laccueil de la mairie de Derval, aux heures douverture, par voie dématérialisée sécurisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail : parc-industriel-vignes-derval@mail.registre-numerique.fr Les observations transmises par voie numérique seront rendues visibles du public. Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Derval : lundi 2 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 2 octobre, de 13 h 30 à 17 h 00. Clôture de lenquête publique le mercredi 2 octobre 2024 à 17 h 00 en mairie et sur le site. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publiques sur le site de la mairie de Derval durant une période dun an.

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ENQUÊTE PUBLIQUE Du 2 septembre au 2 octobre 2024 Projet de parc industriel et artisanal des vignes àDerval 44590 Localisation : entre la RN 137 Nantes Rennes et route de Nantes D537, sud du centre-ville. Surface : 16 ha. Porteur du projet : SCCV Herleg. Groupe Legendre, 5, Rue Louis-Jacques Daguerre, Saint-Jacques-de-La-Lande, CS 60825, 35208 Rennes cedex 02. Personne à contacter : Florent Legraverend, tél. +33 (0)2 99 86 75 86. M. Alain Taveneau, architecte en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Période de lenquête publique : du lundi 2 septembre 2024 au mer credi 2 octobre 2024. Localisation : mairie de Derval. Le dossier complet de lenquête publique peut être consulté : En version papier, aux heures douverture de la Mairie durant toute la période de lenquête publique. Le dossier peut également être consulté par internet durant toute la période de lenquête publique sur le site : https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail : parc-industriel-vignes-derval@mail.registre-numerique.fr Les observations et les remarques peuvent être déposées : sur le registre de lenquête publique à laccueil de la mairie de Derval, aux heures douverture, par voie dématérialisée sécurisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail : parc-industriel-vignes-derval@mail.registre-numerique.fr Les observations transmises par voie numérique seront rendues visibles du public. Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Derval : lundi 2 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 2 octobre, de 13 h 30 à 17 h 00. Clôture de lenquête publique le mercredi 2 octobre 2024 à 17 h 00 en mairie et sur le site. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publiques sur le site de la mairie de Derval durant une période dun an.

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ENQUÊTE PUBLIQUE Du 2 septembre au 2 octobre 2024 Projet de parc industriel et artisanal des vignes à Derval 44590 Localisation : entre la RN 137 Nantes Rennes et route de Nantes D537, sud du centre-ville. Surface : 16 ha. Porteur du projet : SCCV Herleg. Groupe Legendre, 5, Rue Louis-Jacques Daguerre, Saint-Jacques-de-La Lande, CS 60825, 35208 Rennes cedex 02. Personne à contacter : Florent Legraverend, tél. +33 (0)2 99 86 75 86. M. Alain Taveneau, architecte en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Période de lenquête publique : du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024. Localisation : mairie de Derval. Le dossier complet de lenquête publique peut être consulté : En version papier, aux heures douverture de la mairie durant toute la période de lenquête publique. Le dossier peut également être consulté par internet durant toute la période de lenquête publique sur le site : https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail : parc-industriel-vignes-derval@mail.registre-numerique.fr Les observations et les remarques peuvent être déposées : sur le registre de lenquête publique à laccueil de la mairie de Derval, aux heures douverture, par voie dématérialisée sécurisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/parc-industriel-vignes-dervalou encore via ladresse mail : parc-industriel-vignes-derval@mail.registre-numerique.fr Les observations transmises par voie numérique seront rendues visibles du public. Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Derval : lundi 2 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 2 octobre, de 13 h 30 à 17 h 00. Clôture de lenquête publique le mercredi 2 octobre 2024 à 17 h 00 en mairie et sur le site. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publiques sur le site de la mairie de Derval durant une période dun an.

Annonce BODACC - Acte de création

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HERLEG SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 5, rue Louis-Jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date du 7 juin 2023, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de construction vente Dénomination sociale : HERLEG Siège social : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Objet social : Lacquisition, en vue de la construction, dun terrain à bâtir sis à DERVAL (44590), lieu-dit La Sablière. Laménagement et la construction sur le Terrain de plusieurs immeubles à destination dactivités tertiaires et/ou industrielles. La vente desdits immeubles construits ou en état futur dachèvement à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. La mise en place de tous moyens financiers nécessaires à lopération, et ce compris toute ouverture de crédit, de prêt et la constitution de toutes garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de lobjet social. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières dont la location, ou financières, se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. Durée de la Société : DOUZE (12) ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Co-Gérance : LEGENDRE DEVELOPPEMENT (799 817 036 RCS RENNES) et GHF (451 242 275 RCS RENNES). Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales requis dans tous les cas. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Rennes. Pour avis La Gérance