HEPHAISTOS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

27 février 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2002 ROMANET ALAIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BENOIT SARTON . date d'effet : 24/01/2002

01 juin 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95

07 février 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SA HEPHAISTOS AU PROFIT DE LA SARL AVEYRONNAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS INDUSTRIELS. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION ET CE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985. DESIGNE ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 07.02.1995

22 novembre 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SA HEPHAISTOS POUR UNE DUREE D'UN MOIS, A COMPTER DU 15.11.1994 QUI EXPIRERA LE 13.12.1994. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. A COMPTER DU 22.11.1994

26 septembre 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SA HEPHAISTOS POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, QUI EXPIRERA LE 15.11.1994. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 20.09.1994

30 juillet 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SA HEPHAISTOS. A NOMME PECHON BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.01.1994 A COMPTER DU 19.07.1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 413 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 367 859.48 EUR