HENRY

17 décembre 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/12/2007 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

24 mai 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/05/2002 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

06 décembre 2001

• : Par Jugement en date du 05/11/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M HENRY Jacques Aimé en qualité de Liquidateur Ad Hoc

04 décembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA CESSION PARTIELLE DE L'ACTIF DE L'ENTREPRISE SA HENRY AU PROFIT DE MONSIEUR HU ET A NOMME MAITRE COUDRAY YVES, 50 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, RESIDENCE LE DAUPHIN, 77000 MELUN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/11/2001

20 novembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UN MOIS ET A DESIGNE MAITRE MARCHIER MICHEL, 53 RUE SAINT MERY, 77300 FONTAINEBLEAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION DE LA SA HENRY Date d'effet : 15/10/2001

13 novembre 2001

• : Par jugement en date du 12/11/2001, le Tribunal de Commerce de MELUN a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 05/12/2001, suite au jugement de cession partiel du 05/11/2001

06 novembre 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/11/2001 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'actif de l'entreprise au profit de Monsieur HUE, constate la fin de la période d'observation Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN

16 octobre 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/10/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/10/2001 désignant ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

05 octobre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 17/09/2001

17 septembre 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/09/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

10 septembre 2001

• : Par ordonnance en date du 22 AOUT 2001 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M HENRY Jacques Aimé à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE 4 Quai Pasteur 77000 MELUN.

07 septembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AOUT 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE LA SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 27 MAI 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR CRETTEZ BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE COUDRAY YVES Date d'effet : 20/08/2001

27 août 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/08/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/05/2001. Juge Commissaire : M CRETTEZ BERNARD Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN

01 août 2001

• : Dépôt le 01/08/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

28 août 1986

• Historique des observations depuis le 28/08/1986 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S.& M.-