HELIOFLEX

13 novembre 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE MAITRE COURRET-GUGUEN G. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/11/96

14 octobre 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/10/96 A COMPTER DU 11/10/96

23 septembre 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/04/95 NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR LHERITEAU JEAN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/09/96

25 août 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29/06/95

19 juillet 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08/07/94

30 mai 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.05.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/07/94 A COMPTER DU 27/05/94

1 mars 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/05/94 A COMPTER DU 25/02/94

8 décembre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.02.1994 A COMPTER DU 03/12/93

8 novembre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.11.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.12.1993 A COMPTER DU 05/11/93

18 octobre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/93 NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR CHARMET AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 15/10/93

14 octobre 1993

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 14/10/93

30 novembre 1992

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 30.09 NOUVELLE : 31.12 A COMPTER DU 17.09.92

25 novembre 1991

• CAPITAL PORTE DE 50.000 FRS A 70.000 FRS A COMPTER DU 25.09.91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR