HEAS

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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de LIGNÉ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2020/ICPE/ 184 en date du 17 juillet 2020, une consultation du public est prévue à la mairie de Ligné, Pendant une période de quatre semaines du mardi 1er septembre au mardi 29 septembre 2020 inclus, portant sur la demande présentée par le Gaec Heas en vue de la régularisation de lélevage de porcs quil exploite à Ligné aux lieuxdits Les Rablais et Les Près Cloches. Quinze jours avant louverture de la consultation, soit à partir du lundi 17 août 2020, linformation du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr accompagné de la demande de lexploitant. Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Ligné, aux jours et heures habituels douverture. Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Ligné, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. La décision intervenant à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral denregistrement délivré par le préfet éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

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