HD SA

03 mai 2007

• (Jugements) Par jugement en date du 24.04.2007 le Tribunal de Commerce de REIMS a nommé la : * SCP DARGENT MORANGE TIRMANT 34, rue des Moulins - 51100 REIMS Mission conduite par Maitre Isabelle TIRMANT en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan en remplacement de Maitre Bernard MORANGE.

16 janvier 2004

• Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 16/01/2004 nommant Monsieur Guy REGNIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Régis GARNIER

24 octobre 2003

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a désigné Maitre MERCIER demeurant à 59700 MARCQ EN BAROEUL 4, AV. de Flandre en qualité de Mandataire AD Hoc avec mission de représenter la SA DUPEUX et la ste H.D.

29 février 2000

• Jugement arrêtant le plan de cession Par Jugement du 29/02/2000 le Tribunal de Commerce de REIMS a dit et jugé que la cession concerne la STE DUPEUX S.A. aux lieu et place de la STE NOUVELLE DUPEUX.

11 février 2000

• Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 10/02/2000 arretant le plan de redressement par cession totale des entreprises : SA DUPEUX - LIEUDIT LE LOHAN - 51110 BETHENIVILLE et ayant un établissement secondaire hors ressort: 08 VOUZIERS - SA H.D. dont le siège social est ROUTE DE REIMS 51110 BETHENIVILLE, au profit de la S.A. NOUVELLE DUPEUX dont le siège social sera à BETHENIVILLE à constituer par M. CREUWELS Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE MORANGE - 34 RUE DES MOULINS - 51100 REIMS a maintenu l'administrateur judiciaire dans ses fonctions pour signer tous actes et faire géné- ralement tout ce qui sera utile et nécessaire à la mise en oeuvre dudit plan, a désigné MAITRE MERCIER - 59700 MARCQ EN BAROEUL- CROISE LAROCHE - 4, avenue de Flandre en qualité

08 février 2000

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 08/02/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/02/2000. désignant M. GARNIER en qualité de juge commis- saire en remplacement de M. COUREAU.

03 août 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 03/08/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/02/2000. Et prononçant la confusion des patrimoines de la SOCIETE HD avec la SOCIETE DUPEUX. Cessation des paiements en date du 27/07/1999. Juge Commissaire : Monsieur Paul COUREAU Représentant des Créanciers : Maitre Bernard MORANGE 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS Administrateur : ME MERCIER 4, AVENUE DE FLANDRE CROISE LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

27 juillet 1999

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 27/07/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS

NC

• CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001