France

HCP

Active
SIREN
400 368 510
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 368 510 00014
NUMÉRO DE TVA
FR35400368510
DATE DE CREATION
10 avril 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
201 ROUTE DES PERRIERES, 74260 LES GETS
DIRIGEANTS
Pascal MUGNIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
HCP
Statut RCS
Inscrite le 10 avril 1995 10/04/1995
Statut INSEE
Inscrite le 11 mars 1995 11/03/1995
Statut RNE
Inscrite le 10 avril 1995 10/04/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Dirigeants de HCP

Dirigeants

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de HCP

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

    Donation Modification des statuts

  • Statuts

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SAS « NOVALPS » 76 Allée du Plan dAvoz 74430 SAINT JEAN DAULPS 10 Route de la Plagne 74110 MORZINE Tel. 04.50.74.84.84 AVIS DE PUBLICITE H.C.P. Société civile au capital de 1.524,49 Siège social : 201 route des Perrières 74260 LES GETS 400 368 510 RCS ANNECY Aux termes de lAGE du 29 juin 2023, il a été pris acte de la nomination en qualité de nouveaux gérants sans limitation de durée de Monsieur Christophe MUGNIER demeurant à LES GETS (74260) 619 chemin des Cornuts den bas et de Monsieur Pascal MUGNIER demeurant à LES GETS (74260) 52 chemin des Cornuts den bas à compter du même jour. Mention sera faite au RCS dANNECY. Pour Avis, La gérance ECO 74 169284 21/07/23

  • Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

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