HB CONCEPTS

21 mars 2017

• Radiation du RCS le 21/03/2017 avec effet au 20/03/2017 JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20/03/2017 - RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984

19 juin 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 18/06/2012

28 janvier 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR XAVIER HOURCADE, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE DURRUTY Date d'effet : 12/01/2004

6 mars 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 04/03/2002, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : HB CONCEPTS SARL A CONFIRME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PIERRE DURRUTY A DESIGNE : ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 12/11/2001 FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 04/03/2002

17 janvier 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT FIXEE JUSQU'AU 12/03/2002 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/02/2002 Date d'effet : 14/01/2002

16 novembre 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE HB CONCEPTS SARL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/03/2002 ; DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/11/2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MR PIERRE DURRUTY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JEAN-PIERRE ABBADIE 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI 2 RUE DU 49EME 64100 BAYONNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 12/11/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR