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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 066 637 200066637
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 637 00014 20006663700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR07200066637 FR07200066637
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- HAUTES TERRES COMMUNAUTE HAUTES TERRES COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de HAUTES TERRES COMMUNAUTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Gagné le 22 décembre 2021
- Marché RENFORCEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES PERSONNES ELOIGNEES DE L'EMPLOI AU SEIN DES ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
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Montant74725 €
Durée12 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU CANTAL
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- Gagné le 12 octobre 2021
- Marché EXECUTION DU SERVICE HIVERNAL SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES LOT 1 21AL01 CIRCUITE DE DENEIGEMENT SUR LE CENTRE ROUTIER D'ALLANCHE
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Montant24000 €
Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU CANTAL
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- Gagné le 12 octobre 2021
- Marché Exécution du service hivernal sur les routes départementales du Cantal
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Montant561 €
Durée12 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU CANTAL
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- Gagné le 26 décembre 2019
- Marché CD15 PSDDASE | 2019FCSSEI0316 | 1-Lot 6 Hautes-Terres Communaut
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Montant99634 €
Durée24 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU CANTAL
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- Gagné le 26 décembre 2019
- Marché RENFORCEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES PERSONNES ELOIGNEES DE L'EMPLOI AU SEIN DES ACI ET DES AI
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Montant99634 €
Durée24 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU CANTAL
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- Émis le 15 juillet 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs locaux AEP (x17) et assainissement collectif (x8) et élaboration d'un schéma directeur intercommunal AEP et assainissement - Phase no2 - Suivi des études
- Date limite pour réponse 15 juillet 2027
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- Émis le 01 janvier 2025
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LAPPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET COMBUSTIBLES DIVERS - Lot 2 Allanche
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LAPPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET COMBUSTIBLES DIVERS - Lot 3 Massiac
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE ET AD BLUE - Lot 5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER - Lot 6
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON EN GRANULES BOIS - LOT 7
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LAPPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET COMBUSTIBLES DIVERS - Lot 4 Murat
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 16 octobre 2024
- No MARCHE : 2024-09 : Prestation de nettoyage et de vitrerie des bâtiments de HTC - Lot 1 Entretien des bâtiments - secteur Murat - Prat de Bouc - Le Lioran
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 26 août 2024
- Accord-cadre pour l'acquisition et la pose de signalétique directionnelle pour la liaison douce entre Le Lioran et Massiac
- Date limite pour réponse 26 août 2028
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- Émis le 12 août 2024
- Elaboration de schemas locaux AEP (x17) et assainissement (x8) et elaboration d un schema directeur intercommunal AEP et assainissement sur le territoire de Hautes Terres Communaute Marche subsequent no3 - Schemas locaux assainissement
- Date limite pour réponse 12 août 2028
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- Émis le 12 août 2024
- Elaboration de schemas locaux AEP (x17) et assainissement (x8) et elaboration d un schema directeur intercommunal AEP et assainissement sur le territoire de Hautes Terres Communaute Marche subsequent no1 - Schemas locaux AEP (Diagnostics AEP, PGSSE, prog w
- Date limite pour réponse 12 août 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- Execution du service de transport a la demande du territoire de Hautes Terres Communaute - Lot no1 secteur Cezallier
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- Exécution du service de transport à la demande du territoire de Hautes Terres Communauté - lot 2 secteur Massiac - Node marché : 2024-05
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- Exécution du service de transport à la demande du territoire de Hautes Terres Communauté - Lot 3 secteur Murat - Nomarché : 2024-05
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 24 mai 2024
- Realisation et installation des equipements de valorisation des burons de Hautes Terres : mobilier et dispositifs d interpretation
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 25 avril 2024
- Travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron Louise de Peyre Arse (commune de LAVIGERIE) - Lot no2 couverture
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Tranche no3 - Lot no1 : maçonnerie secteur Est
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Tranche no3 - Lot no2 : maçonnerie secteur Ouest
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Tranche no3 - Lot no3 : Charpente couverture menuiserie
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Equipement d'une aire de camping-car fermée sur la commune d'Allanche
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- Liason douce entre Le Lioran et Massiac secteurs terminaux (Le Lioran Neussargues et Molompize-Massiac) - Lot no1 Le Lioran Neussargues
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- Liaison douce entre Le Lioran et Massiac secteurs terminaux (Le Liorab-Neussargues et Molompize-Massiac) - Lot no2 Molompize Massiac
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 05 mars 2024
- Travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron de Peyre Arse (commune de LAVIGERIE) - Lot no1 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- Travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron de Peyre Arse - Lot no1 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 11 janvier 2024
- Travaux de restaurations de burons sur le territoire de Haute Terres Communauté - Buron de Salabert (Prat de Bouc) (Commune d'Albepierre-Bredons) - Lot no1 maçonnerie - Marché de prestations similaires
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 14 novembre 2023
- Etude de gouvernance préalable à la mutualisation des services d'eau potable et d'assainissement à l'échelle de Hautes Terres Communauté et accompagnement au transfert de compétences
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
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- Émis le 23 octobre 2023
- Réaménagement et mise aux normes de la déchetteie de Neussargues-en-Pinatelle - Lot no1 - Marché de prestations similaires
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2023
- Acquisition, maintenance et mise en location de vélos à assistance électrique
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 26 septembre 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur prospectif "Le Lioran 2050"
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- Travaux de restructuration de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron du Caire (Commune de Veze) - Lot no3 Couverture, ardoise zinguerie
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 06 juillet 2023
- Audit énergétique et mise en place d'un outil de gestion patrimoniale
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 11 mai 2023
- Travaux de restructuration de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron du Caire (Commune de Vèze) - Lot no2 Charpente
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Travaux de restructuration de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron de Salabert (Prat de Bouc) (Commune Albepierre-Bredons) - Lot no1 maçonnerie
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Travaux de restructuration de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron de la montagne de Ségur (Commune de Ségur-les-Villas) - Lot no1 maçonnerie
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Travaux de restructuration de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron du Caire (Commune de Veze) - Lot no1 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Travaux de restructuration de burons sur le terriotire de Hautes Terres Communauté - Buron de Salabert (Prat de Bouc) (Commune Albepierre-Bredons) - Lot no2 Couverture
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 21 mars 2023
- Réaménagement et mise aux normes de la déchetterie de Neussargues-en-Pinatelle - Fondations gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 21 mars 2023
- Réaménagement et mise aux normes de la déchetterie de Neussargues-en-Pinatelle - Lot no2 charpente metallque, bardage, couverture
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Réaménagement et mise aux normes de la déchetterie de Neussargues-en-Pinatelle - Lot no1 Terrassements - Réseaux humides - Réseuax secs - Chaussée - Génie civil - Equipement - Eclairage - Controle d'accès - Cloture / portails - Plantation
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 18 janvier 2023
- Organisation et animation de l'accueil de loisirs multisites de Hautes Terres Communauté
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 03 janvier 2023
- marché 2022-10 - Enlévement et traitements de déchets collectés sur le territoire de hautes terres communauté - Lot 4 Bois
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- marché 2022-10 - Enlévement et traitements de déchets collectés sur le territoire de hautes terres communauté - Lot 1 Déchets ménagers et assimilés (cartons, gravats, encombrants et déchets divers)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 27 octobre 2022
- Marché d'exploitation de type P1/P2 du réseau de chaleur biomasse de Hautes Terres Communauté à Murat
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'améliorant de l'habitat et de revitalisation rurale
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
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- Émis le 15 octobre 2022
- Collecte, transport et livraison des emballages en multi-matériaux sur le territoire de HTC
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 28 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour travaux de restauration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- Fournitures de conteneurs et de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif Lot no1 conteneurs à déchets ménagers pour la collecte des ordures ménagères et du tri-sélectif
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 07 juillet 2022
- Founritures de conteneurs et de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif Lot no2 colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier et des emballages en apport volontaire
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Phase no2 - Lot no1 - Maçonnerie abords peinture - Secteur Nord-Est
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Phase no2 - Lot no2 - Maçonnerie abords peinture - Secteur Sud-Est
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2022
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Phase no 2 - Lot no5 - Charpente couverture menuiserie - secteur est
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2022
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Phase no2 - Lot no4 - Maçonnerie abords peintures - secteur sud-ouest
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2022
- Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Phase no2 - Lot no6 - Charpente couverture menuiserie - secteur ouest
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 03 janvier 2022
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Lot no1 : Elaboration et animation du PLUi
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Evacuation et traitement de déchets ménagers et assimilés (ferraille et plâtre) présents dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté Lot 4 Bois
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs des membres du groupement de commande de Hautes Terres Communauté
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 20 janvier 2021
- Acquisition d'un porteur poid lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et reprise de l'ancien
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- Accord-cadre composite pour la restauration de petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres Communauté Lot no5 Maison du Jardinier (MARCENAT)
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- Fourniture en carburant sur la commune de Murat
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 12 novembre 2020
- Fournitures et installations d'équipements informatiques et audiovisuels Lot no1 : fourniture de postes de travail informatique, de petits matériels et de pièces détachées avec prestations associées
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 30 octobre 2020
- Accord-cadre composite pour la restauration de petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres Communauté Lot no9 travail à ferrer (VIRARGUES)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 octobre 2020
- Accord-cadre composite pour la restauration de petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres Communauté Lot no2 - Muret du Bourg (CELOUX)
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 30 octobre 2020
- Accord-cadre composite pour la restauration de petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres Communauté Lot no6 Pont et muret de St Anastasie (NEUSSARGUES-EN-PINATELLE)
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 28 octobre 2020
- Accord-cadre composite pour la restauration de petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres Communauté Lot no4 Lavoir route de Lapèze (LA CHAPELLE LAURENT)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Maitrise d'euvre pour travaux d'aménagement et mise aux normes des déchetteries de Massiac et Neussargues-en-Pinatelle
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 31 août 2020
- Travaux de réalisation de dalles béton sous les bacs de collecte des déchets du terrioire communaitaire
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 02 juin 2020
- Création d'un hotel d'entreprises à Massiac - Lot no12 aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
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- Émis le 30 mars 2020
- Création d'un hotel d'entreprises à Massiac - Lot no8 Cloisons - doublages - peintures - plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 30 mars 2020
- Création d'un hôtel d'entreprises à Massiac - Lot no1 terrassements gros oeuvre
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 30 mars 2020
- Création d'un hotel d'entreprises à Massiac - Lot no10 électricité courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 19 mars 2020
- Mise en place équipements permettant la création d'une aire de camping-car à Dienne
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
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- Émis le 24 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no16 Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 13 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no13 chauffage
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 12 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no14 électricité courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
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- Émis le 12 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no12 serrurerie
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 07 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no6 menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 07 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no8 Cloison seche isolation
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 07 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no10 peinture sos collés
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 06 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no7 Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 06 avril 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no5 Couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Réhabilitation d'un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no3 Ravalements
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
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- Émis le 17 janvier 2020
- TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE BOIS - FILTRATION ET GTC
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 janvier 2020
- Travaux de rénovation de la chaufferie bois de Murat - Filtration et GTC
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 01 janvier 2020
- Evacuation et traitement de déchets ménagers et assimilés (ferraille et plâtre) présents dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté Lot 1 Déchets
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 17 décembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no5 menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 décembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no3 Charpentes
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 décembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no4 couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
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- Émis le 17 décembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no7 Cloison isolation peinture
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 04 décembre 2019
- Maîtrise oeuvre restauration petit patrimoine LOT 1 - 2 - 3
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
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- Émis le 03 décembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no11chaufferie plomberie sanitaire ventilation
- Date limite pour réponse 03 février 2021
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- Émis le 03 décembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no12 électricité courants forts courants faibles alarme incendie
- Date limite pour réponse 03 février 2021
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- Émis le 07 novembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no2 Ravalements
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 novembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no1 gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 juillet 2021
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- Émis le 07 novembre 2019
- Création d'une maison de services et de tourisme à Allanche - Lot no6 menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 08 octobre 2019
- Collecte, Transport et Livraison journaux, revues, magazines et emballages Lot 3 sur le territoire HTC
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 18 janvier 2019
- Construction d'une pépinière d'entreprises à Neussargues - Lot no9 Chauffage ventilation plomberie sanitaires
- Date limite pour réponse 18 février 2020
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- Émis le 21 décembre 2018
- Construction d'une pépinière d'entreprises à Neussargues - Lot no6 doublages platrerie peintures faux plafonds
- Date limite pour réponse 21 janvier 2020
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- Émis le 18 juillet 2017
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de services à Massiac - Maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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HAUTES TERRES COMMUNAUTE - 15300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006663700014 20006663700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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ALSH ALLANCHE - 15160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025
- SIRET 20006663700204 20006663700204
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 1 PLACE DU CEZALLIER, 15160 ALLANCHE
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ALSH MASSIAC - 15500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025
- SIRET 20006663700212 20006663700212
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE POLE ENFANCE JEUNESSE, 15500 MASSIAC
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ALSH MURAT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025
- SIRET 20006663700220 20006663700220
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 2 RUE DE LA COSTE, 15300 MURAT
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PLATEFORMES PHOTOVOLTAIQUES - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20006663700196 20006663700196
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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COMMERCIALISATION TERRAINS A BATIR COMMUNE MASSIAC - 15300
Établissement secondaire depuis le 08 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 20006663700162 20006663700162
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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POLE VIANDE DE NEUSSARGUES - 15300
Établissement secondaire depuis le 13 avril 2018 (7 ans)
- SIRET 20006663700154 20006663700154
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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PRESTATIONS DE SERVICES AUX COMMUNES - 15300
Établissement secondaire depuis le 16 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET 20006663700139 20006663700139
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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ZA PRE MOULIN - 15300
Établissement secondaire depuis le 23 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006663700121 20006663700121
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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ZONE ARTISANALE - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006663700022 20006663700022
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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RESEAU CHALEUR BOIS DE MURAT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006663700048 20006663700048
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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ORDURES MENAGERES - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006663700105 20006663700105
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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ASSAINISSEMENT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006663700113 20006663700113
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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DECHETERIE DE NEUSSARGUES - 15170
Établissement secondaire depuis le 10 juin 2014 (11 ans)
- SIRET 20006663700188 20006663700188
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RTE D'ALLANCHES, 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE
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DECHETERIE DE MASSIAC - 15500
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20006663700170 20006663700170
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE JACQUES CHABAN-DELMAS, 15500 MASSIAC
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Fermés
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ZAE DE SAINT-MARY LE PLAIN - 15300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006663700030 20006663700030
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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TRANSPORT SCOLAIRE - 15300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006663700097 20006663700097
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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CHANTIER D'INSERTION - 15300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006663700071 20006663700071
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Solvabilité
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
40 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat Institution du droit de preemption urbain renforcé Par délibération N°2024-CC-205, en date du 09 décembre 2024, Le conseil communautaire a approuvé linstitution du droit de préemption renforcé dans les zones U et AU situées dans les périmètres ORT de Murat, Massiac et Neussargues en Pinatelle. Affichage au siège de Hautes Terres Communauté et dans les mairies concernées pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat Institution du droit de preemption urbain renforcé Par délibération N°2024-CC-205, en date du 09 décembre 2024, Le conseil communautaire a approuvé linstitution du droit de préemption renforcé dans les zones U et AU situées dans les périmètres ORT de Murat, Massiac et Neussargues en Pinatelle. Affichage au siège de Hautes Terres Communauté et dans les mairies concernées pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Approbation de la modification n°1 du SPR de Murat et mise à jour des annexes du PLU Par delibération n°2024CC-133 en date du 04/07/2024, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la modification n°1 du site patrimonial remarquable (SPR). Motif : Autoriser limplantation de panneaux photovoltaïques en toiture en surimposition en secteur Ap du SPR de Murat. Par arrêté n°2024APRSDT 82 en date du 08/07/2024, Le Prés…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Approbation de la modification simplifiee n°4 du PLU dAlbepierre-Bredons Par délibération en date du 04/07/2024, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU, Autorisant en secteur Aa les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau de téléphonie mobile. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie dAlbepierre-Bredons et au siège de Hautes …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Approbation PLU Murat Par delibération du 11/04/24, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Murat. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Muratet au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Prescription de la modification simplifiee n°4 du PLU dAlbepierre-Bredons et mise à disposition du public Par délibération, du 11/04/24, Hautes Terres Communauté a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU dAlbepierre-Bredons et définit les modalités de concertation. Motif : modification du règlement écrit afin dautoriser en secteur Aa, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau de téléphonie mobi…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du SPR de Murat Par delibération n°2023CC182, du 09/11/23 le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du règlement du site patrimonial remarquable de Murat. Par délibération n°2023CC019, Du 01/02/24 le conseil communautaire a arrêté le projet. Par arrêté n°2024APRSDT-041, du 20/03/24, le Président de Hautes Terres Communauté a prescrit louverture et la tenue dune enquête publique. La modific…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7363177101 AA Hautes Terres Communauté 4, rue Fg Notre Dame 15300 Murat Modification du SPR de MURAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par déliberation n°2023CC182 du 9 novembre 2023, Le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du règlement du site patrimonial remarquable de Murat. Par délibération n°2023CC019, du 1er février 2024 le conseil communautaire a arrêté le projet. Par arrêté n°2024APRSDT-041, du 20 mars 2024, le président de Hautes Terres Communauté a prescrit louverture e…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7363202101 AA HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat Modification du SPR de Murat 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n°2023CC182, du 9 novembre 2023 le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du reglement du site patrimonial remarquable de Murat. Par délibération n°2023CC019, Du 1er février 2024 le conseil communautaire a arrêté le projet. Par arrêté n°2024APRSDT-041, du 20 mars 2024, le président de Hautes Terres Communauté a prescrit louverture et la te…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat Institution du droit de preemption urbain PLU Laveissière Par délibération n°2024CC-018, du 01/02/24, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU de Laveissière. Une copie de cette délibération est affichée en mairie de Laveissière et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat INSTITUTION DU DROIT DEPRÉEMPTION PLU LAVEISSIÈRE Par delibération n°2024CC-018, du 01/02/24, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU de Laveissière. Une copie de cette délibération est affichée en mairie de Laveissière et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat APPROBATION PLU Massiac Par delibération en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Massiac. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Massiac et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat APPROBATION Revision du PLU de Laveissière Par délibération, en date du 14 décembre 2023, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la révision du plan local durbanisme de Laveissière. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Laveissière et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Modification simplifiee nº2 du PLU de Massiac Par délibérations, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté du 28 septembre 2023 a prescrit la modification simplifiée nº2 et approuvé la mise à disposition du dossier au public. Les objectifs : Autoriser limplantation de panneaux photovoltaïques en toiture (en surimposition) et la mise à jour des annexes. Le dossier et le registre dobservations seront consultables en mairie de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS PLAN LOCAL DURBANISME LAVIGERIE Par delibération n°2023CC-157, en date du 28 septembre 2023, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Lavigerie concernant lajustement des zones 1AU et ladaptation du dossier des Orientations dAménagement. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Lavigerie et au siège de Hautes Terres Communauté pour un…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Laveissière Par arrêté, en date du 09 août 2023, Le Président de Hautes Terres Communauté a prescrit louverture et la tenue dune enquête publique. Lenquête publique se déroule du vendredi 1er septembre 2023 à 9h00 au lundi 02 octobre 2023 à 17h30 durant 32 jours consécutifs. Les permanences du commissaire-enquêteur : Mairie de Laveissière Mercredi 13 septembre 2023 : 9h00 à 12h00 Lundi 2 octobre 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338203701 AA Hautes Terres Communauté 4, rue Fg Notre-Dame 15300 MURAT Révision du PLU de Laveissiere AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, En date du 9 août 2023, le président de Hautes Terres Communauté a prescrit louverture et la tenue dune enquête publique. Lenquête publique se déroule du vendredi 1er septembre 2023 à 9 h 00 au lundi 2 octobre 2023 à 17 h 30 durant 32 jours consécutifs. Les permanences du commissaireenquêteur : Mairie de Laveissière. Mercredi 13 septembre 2023 : 9 h 00 à 12 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338203401 AA 4, rue Faubourg Notre-Dame 15300 MURAT Révision du PLU de Laveissière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, En date du 9 août 2023, le président de Hautes Terres Communauté a prescrit louverture et la tenue dune enquête publique. Lenquête publique se déroulera du vendredi 1er septembre 2023 à 9 h 00 au lundi 2 octobre 2023 à 17 h 30 durant 32 jours consécutifs. Les permanences du commissaireenquêteur : Mairie de Laveissière : vendredi 1er septembre 2023 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Prescription de la modification simplifiee nº1 du PLU de Massiac Par délibération nº2023CC-127, en date du 20 juillet 2023, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a prescrit la modification simplifiée du PLU de Massiac et définit les modalités de concertation. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Massiac et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois. 218311
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Prescription de la modification simplifiee nº1 du PLU de Murat Par délibération nº2023CC-126, en date du 20 juillet 2023, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a prescrit la modification simplifiée du PLU de Murat et définit les modalités de concertation. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Murat et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois. 218312
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 PLAN LOCAL DURBANISME LAVIGERIE Par delibération, en date du 29 juin 2023, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Lavigerie concernant le projet de préservation et de rénovation du buron de « Louise » et la mise en valeur de ce patrimoine typique des montagnes cantaliennes. Une copie de cette délibération est a…
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Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Modification simplifiee n°1 du PLU de Lavigerie Par délibération n°2023-CC-083, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté du 13 avril 2023 a approuvé la mise à disposition du dossier au public. Lobjectif : permettre le projet préservation et de rénovation du buron Louise et la mise en valeur de ce patrimoine typique des montagnes cantaliennes. Le dossier et le registre dobservations seront consultables en mairie de Lavigeri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Approbation de la modification simplifiee n°3 du plan local durbanisme dAlbepierre-Bredons Par délibération n°2023CC-084, du 13 avril 2023, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme dAlbepierre-Bredons. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie dAlbepierre-Bredons et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat REUNION PUBLIQUE plan local durbanisme intercommunal Reunion dinformation ouverte à tous pour présenter la démarche de PLUi et les principaux éléments du diagnostic territorial. Mercredi 8 mars 2023 à 19h00 Neussargues en Pinatelle Salle Polyvalente Plus dinfos : https://www.hautesterres.fr/territoire-vie-facile/urbanisme/plui/203016
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Revision générale du PLU de Laveissière : Réunion publique Dans le cadre de la concertation prévue pendant la phase de révision du PLU, une réunion publique aura lieu le : Lundi 30 janvier 2023 à 18h30 à la Mairie de Laveissière Nous vous invitons à venir vous informer sur le projet de PLU avant arrêt (règlement, Zonage, Orientations dAménagement et de Programmation) ; les questions ou points relevant de lintérêt privé ne seront pas …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Prescription de la modification simplifiee n°3 du PLU dAlbepierre-Bredons Par délibération n°2022CC-127, du 07/07/2022, Et arrêté N°2023-APRSDT-001, du 13/01/23, Hautes Terres Communauté a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU dAlbepierre-Bredons et définit les modalités de concertation. Une copie de ces documents est affichée à la mairie dAlbepierre-Bredons et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Massiac Par délibération n°202CC-235, en date du 15 décembre 2022, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Massiac. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Massiac et au siège de Hautes Terres Communauté pour une d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Hautes Terres Communauté 4 rue Fg Notre Dame 15300 Murat AVIS Prescription de la modification simplifiee n°1 du PLU de Lavigerie Par délibération n°2022CC-236, en date du 15 décembre 2022, Le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a prescrit la modification simplifiée du PLU de Lavigerie et définit les modalités de concertation. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Lavigerie et au siège de Hautes Terres Communauté pour une durée dun (1) mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
République Française Departement du Cantal COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE Séance du mardi 30 août 2022 Date de la convocation : 26/08/2022 Membres en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 Lan deux mille vingt-deux et le trente août lassemblée régulièrement convoquée, sest réunie sous la présicence de Michel PORTENEUVE. Présents : Michel PORTENEUVE, Thierry DALLE, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Fabienne FARRADECHE, Jérôme LUSSERT, Vincent MININI, Ma…
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Annonce JAL - Avis administratif
République Française Departement du Cantal COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE Séance du mardi 30 août 2022 Date de la convocation : 26/08/2022 Membres en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 Lan deux mille vingt-deux et le trente août lassemblée régulièrement convoquée, sest réunie sous la présicence de Michel PORTENEUVE. Présents : Michel PORTENEUVE, Thierry DALLE, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Fabienne FARRADECHE, Jérôme LUSSERT, Vincent MININI, Ma…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE JOURSAC Objet : Communalisation de la parcelle ZS45 pour la rénovation des lavoirs de Recoules DE_001_2021 Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de Hautes Terres Communaute de réhabilitation du petit patrimoine de la commune et la rénovation des lavoirs de Recoules. Après étude il savère que la parcelle N° ZS45 (320 m2) appartient à la section de Recoules, il est donc nécessaire de procéder à la communalisation de celle-ci afin deffectuer les travaux Larticle L2411…
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Annonce JAL - Voirie
République française DEPARTEMENT du Cantal Commune de La Chapelle dAlagnon Arrondissement : SAINT-FLOUR Seance du mercredi 10 mars 2021 Lan deux mille vingt-et-un et Je dix mars lassemblée régulièrement convoquée, sest réunie sous la présidence de Gérard POUDEROUX. Secrétaire de séance : Aurelien NAIRABEZE Présents : Gérard POUDEROUX, Michèle BICHON, David CHAZELON, Louis COMBE, Nathalie GOUTTE, Jean-Michel JULIEN, Philippe MEISSONNIER, Eric MONNERON, Aurelien NAIRABEZE, Daniel VIZIER Membres e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation nº 2021CC-160, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté du 12 juillet 2021 a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal, Définit les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de Hautes Terres Communauté et dans les 35 mairies des communes membres concernées pendant 1 mois minimum. 963366
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ALBEPIERRE-BREDONS Par delibération nº 2021CC-161, le conseil communautaire de Hautes Terre Communauté du 12 juillet 2021 a approuvé la mise à disposition du dossier au public. Lobjectif de la modification simplifiée nº 2 est de faire évoluer le document graphique du PLU par la correction des erreurs de zonage induites lors de la révision nº 2 et de la modification simplifiée nº 1. Le dossier et le registre do…
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