HAROPA

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7245593501 AA Projet dextension du Quai de Radicatel (Saint-Jean-de-Folleville) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles R121-19 et R121-20 du Code de lenvironnement Objet de la concertation Afin de développer le trafic sur laval de son territoire, HAROPA Port de Rouen (Grand Port Maritime de Rouen) souhaite étendre le quai de Radicatel situe sur la rive droite de la Seine, Sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime (76). Ce projet de développement du quai de Radicatel vise à augmenter les capacités daccueil, de manutention et de stockage des marchandises chargées et déchargées à Radicatel, en portant le nombre de mètres linéaires du quai à 640. Lobjectif du projet dextension est à la fois de sécuriser le trafic conventionnel et conteneurisé existant et de permettre le développement de lignes Shortsea. Le projet dextension du quai de Radicatel entre dans le champ des opérations soumises à demande dautorisation environnementale au titre de la nomenclature de larticle R.214-1 du Code de lenvironnement. En complément et en vertu de larticle L121-17 du Code de lenvironnement, HAROPA Port de Rouen prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L121-15-1 à L121-17 et R121-19 à R121-24 du même Code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation. Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 1er au 31 mars 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles au siège de HAROPA Port de Rouen, dans les locaux de son Service Territorial situé à Saint-Jean-de-Folleville, ainsi que dans les mairies des communes concernées par le projet à compter du 1er mars 2021 : HAROPA Port de Rouen (Siège) : 34, boulevard de Boisguilbert 76022 Rouen, HAROPA Port de Rouen (Service Territorial) : route Industrielle et Portuaire de Radicatel 76170 Saint-Jean-de-Folleville, Mairie de Saint-Jean-de-Folleville : 8, rue de lÉglise 76170 Saint-Jean-de-Folleville, Mairie de Lillebonne : Esplanade F. Mitterrand, rue Thiers 76170 Lillebonne, Mairie Port-Jérôme-sur-Seine : B.P. 29, Notre-Dame-de-Gravenchon 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, Caux Seine Agglo : Maison de lIntercommunalité, allée du Câtillon 76170 Lillebonne. Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : www.haropaports.com/fr/rouen/extension-du-quai-de-radicatel À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolution du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles R121-19 et R121-20 du code de lenvironnement Objet de la concertation Projet dextension du Quai de Radicatel (Saint-Jean-de-Folleville) Afin de developper le trafic sur laval de son territoire, HAROPA Port de Rouen (Grand Port Maritime de Rouen) souhaite étendre le quai de Radicatel situé sur la rive droite de la Seine, Sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime (76). Ce projet de développement du quai de Radicatel vise à augmenter les capacités daccueil, de manutention et de stockage des marchandises chargées et déchargées à Radicatel, en portant le nombre de mètres linéaires du quai à 640. Lobjectif du projet dextension est à la fois de sécuriser le trafic conventionnel et conteneurisé existant et de permettre le développement de lignes Shortsea. Le projet dextension du quai de Radicatel entre dans le champ des opérations soumises à demande dautorisation environnementale au titre de la nomenclature de larticle R.214-1 du Code de lEnvironnement. En complément et en vertu de larticle L121-17 du code de lenvironnement, HAROPA Port de Rouen prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L 121-1 5-1 à L 121 17 et R121-19 à R121-24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation. Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 1er au 31 mars 2021 . Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles au siège de HAROPA Port de Rouen, dans les locaux de son Service Territorial situé à Saint-Jean-de-Folleville, ainsi que dans les mairies des communes concernées par le projet à compter du 1er mars 2021 : HAROPA Port de Rouen (Siège) 34 boulevard de Boisguilbert 76022 Rouen Mairie de Saint-Jean-de-Folleville 8 Rue de lÉglise 76170 Saint-Jean-de-Folleville Caux Seine Agglo Maison de llntercommunalité Allée du Câtillon 76170 Lillebonne HAROPA Port de Rouen (Service Territorial) Route Industrielle et Portuaire de Radicatel 76170 Saint-Jean-de-Folleville Mairie de Lillebonne Esplanade F Mitterrand, Rue Thiers 76170 Lillebonne Mairie Port-Jérôme-sur-Seine B.P. 29 Notre-Dame-de-Gravenchon 76330 Port-Jérôme-sur-Seine Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer: www.haropaports.com/fr/rouen/extension-du-quai-de-radicatel A lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles R.121-19 et R.121-20 du Codede lenvironnement Projet dextension du Quai de Radicatel (Saint-Jean-de-Folleville) Objet de la concertation : afin de developper le trafic sur laval de son territoire, Haropa Port de Rouen (Grand Port Maritime de Rouen) souhaite étendre le quai de Radicatel situé sur la rive droite de la Seine, Sur la commune de Saint-Jean-de Folleville en Seine-Maritime (76). Ce projet de développement du quai de Radicatel vise à augmenter les capacités daccueil, de manutention et de stockage des marchandises chargées et déchargées à Radicatel, en portant le nombre de mètres linéaires du quai à 640. Lobjectif du projet dextension est à la fois de sécuriser le trafic conventionnel et conteneurisé existant et de permettre le développement de lignes Shortsea. Le projet dextension du quai de Radicatel entre dans le champ des opérations soumises à demande dautorisation environnementale au titre de la nomenclature de larticle R.214-1 du Code de lenvironnement. En complément et en vertu de larticle L121-17 du Code de lenvironnement, Haropa Port de Rouen prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L.121-15-1 à L.121-17 et R.121-19 à R.121-24 du même code. Garant : aucun garant na été désigné pour cette concertation. Durée de la concertation : la concertation préalable du public aura lieu du 1er au 31 mars 2021. Modalités de la concertation : Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif, le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle, la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté, un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles au siège de Haropa Port de Rouen, dans les locaux de son service territorial situé à Saint-Jean-de-Folleville, ainsi que dans les mairies des communes concernées par le projet à compter du 1er mars 2021 : Haropa Port de Rouen (siège), 34, boulevard de Boisguilbert, 76022 Rouen, mairie de Saint-Jean-de-Folleville, 8, rue de lÉglise, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, Caux Seine Agglo, maison de lIntercommunalité, allée du Câtillon, 76170 Lillebonne, Haropa Port de Rouen (service territorial), route Industrielle et Portuaire de Radicatel, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, mairie de Lillebonne, esplanade F. Mitterrand, rue Thiers, 76170 Lillebonne, mairie Port-Jérôme-sur-Seine, BP 29, Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port Jérôme-sur-Seine. Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : www.haropaports.com/fr/rouen/ extension-du-quai-de-radicatel À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application des articles R121-19 et R121-20 du code de lenvironnement ________________ Plan strategique 2020-2025 de létablissement unique HAROPA Lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé par courrier en date du 7 février 2019 Catherine RIVOALLON au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation : En application de larticle R122-17 du Code de lEnvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R. 5312-63-1 du Code des Transports, concernent : Volet 4: De la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L. 5312-13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; Volet 5: Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L121-17 du Code de lEnvironnement, HAROPA prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L121-15-1 à L.121-17 et R 121-19 à R.121-24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation Durée de la concertation : La concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre 2020 au 30 Janvier 2021. Modalités de la concertation : Le dossier de concertation préalable comprend: les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : HAROPA Port du Havre HAROPA Port de Rouen HAROPA Ports de Paris Terre-plein de la barre 34, boulevard de Boisguilbert 2, quai de Grenelle 76067 LE HAVRE 76022 ROUEN 75015 PARIS Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer: https: //concertationplanstrategique.haropaports.com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus. EMPLOI IMMO

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application des articles R121-19 et R121-20 du code de lenvironnement Plan strategique 2020-2025 de létablissement unique HAROPA Lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé par courrier en date du 7 février 2019 Catherine RIVOALLON au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation En application de larticle R122-17 du Code de lEnvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R. 5312-63-1 du Code des Transports, concernent : Volet 4 : De la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L. 5312-13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; Volet 5 : Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L121-17 du Code de lEnvironnement, HAROPA prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L121-15-1 à L.121-17 et R 121-19 à R.121-24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre 2020 au 30 Janvier 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : HAROPA Port du Havre Terreplein de la barre 76067 Le Havre. HAROPA Port de Rouen 34, boulevard de Boisguilbert 76022 Rouen. HAROPA Ports de Paris 2, quai de Grenelle 75015 Paris. Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : https: //concertationplanstrategique.haropaports. com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus. V0716456

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application des articles R121-19 et R121-20 du code de lenvironnement Plan strategique 2020-2025 de létablissement unique HAROPA Lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé par courrier en date du 7 février 2019 Catherine RIVOALLON au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation En application de larticle R122-17 du Code de lEnvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R. 5312-63-1 du Code des Transports, concernent : Volet 4 : De la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L. 5312 13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; Volet 5 : Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L121 17 du Code de lEnvironnement, HAROPA prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L121-15-1 à L.121-17 et R 121-19 à R.121-24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre 2020 au 30 Janvier 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : HAROPA Port du Havre Terre-plein de la barre 76067 LE HAVRE HAROPA Port de Rouen 34, boulevard de Boisguilbert 76022 ROUEN HAROPA Ports de Paris 2, quai de Grenelle 75015 PARIS Le dossier de concertation préalable du pupublic sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : https: //concertationplanstrategique.haropaports. com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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7235534101 AA Plan stratégique 2020-2025 de létablissement unique HAROPA AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles R121-19 et R121-20 du Code de lenvironnement. Lors du Comite Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé par courrier en date du 7 février 2019 Catherine RIVOALLON au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation En application de larticle R122-17 du Code de lenvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R. 5312-63-1 du Code des transports, concernent : Volet 4 : de la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L. 5312-13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; Volet 5 : des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L121-17 du Code de lenvironnement, HAROPA prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L121-15-1 à L.121-17 et R 121-19 à R.121-24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation. Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre 2020 au 30 janvier 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : Les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; Le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; La liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; Un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : HAROPA, Port du Havre, Terre-plein de la Barre, 76067 Le Havre. HAROPA, Port de Rouen, 34, boulevard de Boisguilbert, 76022 Rouen. HAROPA, Ports de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris. Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : https: //concertationplanstrategique.haropaports.com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application des articles R121-19 et R121-20 du code de lenvironnement PLAN STRATÉGIQUE 2020-2025 DE LÉTABLISSEMENT UNIQUE HAROPA Lors du Comite Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé par courrier en date du 7 février 2019 Catherine RIVOALLON au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation En application de larticle R122-17 du Code de lEnvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R. 5312-63-1 du Code des Transports, concernent : Volet 4 : De la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L.5312 13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; Volet 5 : Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L121-17 du Code de lEnvironnement, HARO PA prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L121-15-1 à L.121-17 et R 121-19 à R.121-24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre 2020 au 30 Janvier 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : HAROPA Port du Havre Terre-plein de la barre 76067 LE HAVRE HAROPA Port de Rouen 34, boulevard de Boisguilbert 76022 ROUEN HAROPA Ports de Paris 2, quai de Grenelle 75015 PARIS Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : https: //concertationplanstrategique. haropaports.com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

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7235531901 AA Plan stratégique 2020-2025 de létablissement unique HAROPA AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application des articles R.121-19 et R.121-20 du Code de lenvironnement Lors du Comite Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé par courrier en date du 7 février 2019, Catherine RIVOALLON au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation En application de larticle R.122-17 du Code de lEnvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R. 5312-63-1 du Code des Transports, concernent : Volet 4 : De la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L.5312-13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; Volet 5 : Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L.121-17 du Code de lEnvironnement, HAROPA prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L.121-15-1 à L.121-17 et R 121-19 à R.121-24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation. Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre 2020 au 30 janvier 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : HAROPA Port du Havre, Terre-plein de la barre, 76067 Le Havre HAROPA Port de Rouen, 34, boulevard de Boisguilbert, 76022 Rouen HAROPA Ports de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : https: //concertationplanstrategique. haropaports.com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué cidessus.

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Plan stratégique 2020-2025 de letablissement unique Haropa AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles R.121-19 et R.121-20 du Code de lenvironnement Lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé par courrier en date du 7 février 2019 Catherine Rivoallon au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation : En application de larticle R.122-17 du Code de lenvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R.5312-63-1 du Code des transports, concernent : volet 4 : de la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L.5312 13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes, volet 5 : des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, Haropa prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L.121-15-1 à L.121-17 et R.121-19 à R.121-24 du même Code. Garant : aucun garant na été désigné pour cette concertation. Durée de la concertation : la concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre au 30 janvier 2021. Modalités de la concertation : Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif, le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle, la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté, un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : Haropa Port du Havre, terre-plein de la barre, 76067 Le Havre, Haropa Port de Rouen, 34, boulevard de Boisguilbert, 76022 Rouen, Haropa Ports de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris. Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : https: //concertationplanstrategique.haropaports.com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles R121-19 et R121-20 du code de lenvironnement Plan strategique 2020-2025 de létablissement unique HAROPA Lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à lintégration des ports du Havre, De Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé, par courrier en date du 7 février 2019, Catherine RIVOALLON au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble. La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer le plan stratégique du nouvel établissement unique pour la période 2020-2025. Objet de la concertation En application de larticle R122-17 du Code de lEnvironnement, les volets 4 et 5 du projet stratégique des grands ports maritimes sont soumis à évaluation environnementale. Les volets 4 et 5 du projet stratégique, conformément à larticle R. 5312-63-1 du Code des Transports, concernent : Volet 4 : De la politique daménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à larticle L. 5312-13. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il sétend, ainsi quavec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; Volet 5 : Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de lintermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial. En complément et en vertu de larticle L121-17 du Code de lEnvironnement, HAROPA prend linitiative dorganiser une concertation préalable selon les modalités librement fixées et dans le respect des articles L121-15-1 à L.121-17 et R 121-19 à R.121 24 du même code. Garant Aucun garant na été désigné pour cette concertation. Durée de la concertation La concertation préalable du public aura lieu du 31 octobre 2020 au 30 Janvier 2021. Modalités de la concertation Le dossier de concertation préalable comprend : les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Des registres de concertation préalable seront mis à disposition du public pour lui permettre de sexprimer. Le dossier de concertation ainsi que les registres seront disponibles aux sièges des trois ports à compter du 23 octobre 2020 : HAROPA Port du Havre Terre-plein de la barre 76067 LE HAVRE HAROPA Port de Rouen 34, boulevard de Boisguilbert 76022 ROUEN HAROPA Ports de Paris 2, quai de Grenelle 75015 PARIS Le dossier de concertation préalable du public sera également consultable sur la plateforme accessible à tous où chacun peut sexprimer : https: //concertationplanstrategique.haropaports.com À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) et mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

72323238701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des élections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes dACHÈRES, dANDRÉSY et de CONFLANS-SAINTE-HONORINE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet dinstallation dune plateforme portuaire multimodale, Dit Port Seine-Métropole Ouest ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique du projet dinstallation dune plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ; lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement (Autorisation Loi sur leau) ; la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes dAchères, dAndrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ; la création de la zone daménagement concerté ; le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés. Cette enquête, dune durée de 44 jours, se tiendra du 17 septembre 2020 à 08 h 30 au 30 octobre 2020 à 17 h 45 Commission denquête : Président : M. Michel GENESCO, consultant en environnement et gestion des risques à la retraite Membres titulaires : Mme Anne DE KOUROCH, ingénieur environnement écologue M. Claude GARREAU, géomètre-expert DPLG à la retraite Lieux de lenquête : Le dossier denquête unique comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements sera mis à la disposition du public : dans les mairies dAchères, dAndrésy et de Conflans-Sainte-Honorine aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Sur le site internet dédié : http: //port-seine-metropole-ouest.enquetepublique.net sur un poste informatique situé au bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1, avenue de lEurope à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45. Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Yvelines, à ladresse suivante : http: //www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Urbanisme-Amenagement Pendant la durée de lenquête, toutes observations et propositions sur lutilité publique du projet, lautorisation environnementale, la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes concernées, la création de la zone daménagement concerté ainsi que sur les limites des biens à exproprier et lidentité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies dAchères, dAndrésy et de Conflans-Sainte-Honorine aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au président de la commission denquête domicilié pour cette enquête à la mairie dAchères, désignée comme siège de lenquête, afin dy être annexées au registre de la mairie. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions, pendant la durée de lenquête, sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http: //port-seine-metropole-ouest.enquetepublique.net ainsi que via ladresse électronique dédiée à lenquête : port-seine-metropole-ouest@enquetepublique.net. Un membre de la commission denquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures suivants : Mairie dAchères : le jeudi 17 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mardi 22 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 1er octobre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 ; le samedi 10 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 21 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 45 à 17 h 45. Mairie dAndrésy : le jeudi 17 septembre 2020 de 8 h 45 à 11 h 45 ; le samedi 26 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mardi 29 septembre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 ; le samedi 10 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 21 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 15 à 17 h 15. Mairie de Conflans-Sainte-Honorine : le samedi 19 septembre 2020 de 9 h 00 à 12h 00 ; le jeudi 1er octobre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 ; le mardi 6 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 16 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Toutes informations concernant ce projet pourront être obtenues auprès de létablissement public HAROPA Ports de Paris à ladresse suivante : psmo@paris-ports.fr À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines appréciera lutilité publique de lopération afin de la déclarer ou non par arrêté préfectoral qui emportera la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes concernées et se prononcera sur lautorisation environnementale, sur la création de la zone daménagement concerté ainsi que sur lenquête parcellaire. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye et dans les mairies dAchères, dAndrésy et de Conflans-Sainte Honorine, aux jours et heures normaux douverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques). EP 20-027 enquete-publique@publilegal.fr

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