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HANDEO - 92110
Siège social depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
HANDEO - 75013
Établissement secondaire depuis le 26 avril 2007 (19 ans)
HANDEO - 75014
Ancien établissement du 01 août 2015 au 01 octobre 2024
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400595 La Loi ASSOCIATION HANDEO Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation Siège social : 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 PARIS declarée à la préfecture de Paris et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751181136 SIRET 500 449 830 00024 (l « Association ») Déclaration à la préfecture en date du 26 avril 2007, Publiée au journal officiel de la République française en date du 26 mai 2007 Département de parution : Paris (Ile de France) Objet : produire de la connaissance sur loffre de services, les pratiques et modalités dintervention sur lensemble du territoire français, la connaissance est issue de lobservation, des études ou des expérimentations ; favoriser laccessibilité universelle à linformation pour les utilisateurs, les administrations et les prescripteurs sur sa démarche damélioration de la qualité des services et sur lintérêt de recourir à des services labellisés/certifiés CapHandéo ; structurer, coordonner et développer loffre de services et des prestations adaptées aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ; réaliser des prestations daccompagnement à la création de labels ou dispositifs qualité ; améliorer la qualité des prestations notamment via la création et le développement de labels/certifications CapHandéo Le projet de traité dapport partiel dactif a été arrêté et signé le 15 octobre 2019. Les réunions des organes délibérants devant statuer sur lopération sont prévues le 2 décembre 2019. Il est envisagé que lAssociation fera apport, à titre dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er septembre 2019, à la société HANDEO SERVICES , société par actions simplifiée avec un capital social dEUR 120.000, entreprise de léconomie sociale et solidaire, ayant son siège social 14, rue de la Tombe Issoire, 75014 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 093 425 (la « Société »), de sa branche complète dactivité de labellisation et certification de services (du nom de « CapHandeo ») en vue de structurer et coordonner une offre de services de qualité adaptée aux besoins spécifiques / sur-mesure des personnes en situation de handicap, en situation de fragilité et en perte dautonomie. Lintégralité des éléments dactif et de passif de lAssociation se rapportant à cette branche dactivité sont transmis à la Société, à lexception des subventions (sauf la subvention PMUP qui est transférée). Le total de lactif apporté sélève à EUR 319.511,61 et le total du passif pris en charge à EUR 259.511,61. En rémunération de cet apport, la Société augmenterait son capital de 52.500 euros par la création de 1.050.000 actions dune valeur nominale de 0,05 euros, entièrement libérées, attribuées à lAssociation. La différence entre la valeur nette des biens apportés par lAssociation et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 7.500 euros, serait inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « prime dapport », sur laquelle porteraient les droits de tous les associés
423559 La Loi HANDEO SERVICES Société par actions simplifiee au capital de 120.000 Siège social : 14 Rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS 853 093 425 R.C.S. Paris Les associés ont décidé le 15/10/2019 une réduction de capital, non motivée par des pertes, Dun montant de 114.000 pour ramener ainsi le capital de 120.000 à 6.000 par diminution de la valeur nominale des 120.000 actions de 1 à 0,05 , sans remboursement aux associés, accompagnée de la mise en réserve des 114.000 . La réalisation de ladite réduction de capital a été constatée par le Président le 14/11/2019. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Par ailleurs, il résulte dun contrat dapport partiel dactif du 15/10/2019, des PV des décisions des de lassemblée générale des adhérents de lassociation HANDEO du 02/12/2019 et des décisions des associés de la société HANDEO SERVICES du 02/12/2019, que : HANDEO a apporté à HANDEO SERVICES une partie de son actif, évalué à 319.511,61 et de son passif évaluée à 259.511,61 , soit une valeur nette de 60.000 correspondant à sa branche autonome dactivité de labellisation et certification de services (du nom de « CapHandeo ») en vue de structurer et coordonner une offre de services de qualité adaptée aux besoins spécifiques / sur-mesure des personnes en situation de handicap, en situation de fragilité et en perte dautonomie, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/09/2019. En rémunération de cet apport, HANDEO SERVICES a augmenté son capital de 52.500 par la création de 1.050.000 actions ordinaires dune valeur nominale de 0,05 , entièrement libérées et attribuées à HANDEO, ce qui porte le capital de ladite société HANDEO SERVICES de 6.000 à 58.500 . La différence de 7.500 entre le montant net de lapport (60.000 ) et le montant nominal des actions attribuées en rémunération dudit apport (52.500 ) est la prime dapport. Les associés de HANDEO SERVICES ont constaté la réalisation définitive de lapport partiel dactif et mis à jour les statuts de la société HANDEO SERVICES en conséquence. Enfin, les associés ont décidé le 2/12/2019 une augmentation de capital en numéraire de 25.000 afin de porter le capital de 58.500 à 83.500 par création de 500.000 actions nouvelles de 0.05 . La réalisation de ladite augmentation de capital a été constatée par le Président le 6/12/2019. Les statuts ont été modifiés en conséquence
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 11 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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