HAINAUT TOITURES

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 62 2.45 EUR

19 mai 1992

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE LA SARL HAINAUT-TOITURES. JUGEMENT INITIAL : 28 JANVIER 1992. ME PERIN, LIQUIDATEUR-REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.

24 avril 1992

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DE LA SARL HAINAUT-TOITURES ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 24.01.1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ME PERIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.

18 décembre 1989

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 887 le 18/12/1989 --- Publicité au Journal : LA VOIX DU NORD --- Parution au Journal le 04/11/1989

29 novembre 1989

• Observations concernant l'établissement situé 12 r ue NEUILLES 59600 Maubeuge : --- CREATION D'ETABLI SSEMENT EXPLOITATION DIRECTE