HABITAT CONSEIL SUD

08 décembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/12/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HABITAT CONSEIL SUD (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/03/2017 ) Date d'effet : 07/12/2017
• Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 07/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE HABITAT CONSEIL SUD (SARL).

05 mai 2017

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 04/05/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE HABITAT CONSEIL SUD (SARL) Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 04/05/2017

02 mars 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HABITAT CONSEIL SUD (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LAURENS ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE, Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 01/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/03/2017

10 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 09/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE HABITAT CONSEIL SUD (SARL) NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BR ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique et Me BES Laura 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 09/01/2017

07 avril 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/04/2016, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HABITAT CONSEIL SUD (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE ME RAFONI DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/04/2016

11 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 11/12/2015

01 décembre 2015

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/11/2015

31 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 30/07/2015

05 février 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HABITAT CONSEIL SUD (SARL) SOUS LE NUMERO 4158247, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LAURENS ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/02/2015