H4M

12 juin 2006

• Radiation du RCS le 12/06/2006 avec effet au 09/06/2006 RADIATION D'OFFICE CIA ART 42 DECRET 30/05/84.

09 juin 2006

• EN DATE DU 09/06/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/01/2003 A COMPTER DU 09/06/2006

31 mars 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 21/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME GAUTHIER OPHIRA II - 630 ROUTE DES DOLINES VALBONNE 06560 SOPHIA ANTIPOLIS COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 21/02/2003 Date d'effet : 21/02/2003

28 mars 2003

• (Procédures collectives) ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES DESIGNANT, M. JAN PARFAIT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE. Date d'effet : 14/03/2003

08 mars 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. JACQUES CIAMPI M. LEON SALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GAUTHIER OPHIRA II - 630 ROUTE DES DOLINES VALBONNE 06560 SOPHIA ANTIPOLIS / DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/01/2003 A COMPTER DU 24/01/2003 Date d'effet : 24/01/2003

16 janvier 2003

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION , DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR M. PARFAIT JAN PRESIDENT , DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 16/01/2003

NC

• DEPOT CONSTITUTION TC NICE DU 29.12.98 - LA TRIBUNE DU 25.02.98 - DEPOT TRANSFERT TC ANTIBES DU 03.10.2001. PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 16 JANVIER 2003 - JGT TC ANTIBES 24.01.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS CIAMPI ET SALON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :31.12.2002- JGT TC ANTIBES 21.02.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE GILLES GAUTHIER - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES EN DATE DU 14.03.2003, DESIGNANT MR JAN PARFAIT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE, AVEC POUR MISSION D'EXERCER LES DROITS PROPRES DE LA SOCIETE H4M, DANS LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.