H2E

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 avril 2022, à Saint Herblain. Dénomination : H2E. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 11 rue de la Rabotière 44800 Saint Herblain. Objet : Prise de participation de toutes valeurs mobilières ou parts sociales, Dans toutes entités juridiques et la gestion, ladministration et toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 1000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession dactions et agrément : En dehors des opérations de reclassement, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes dassociés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. En cas de refus dagrément, les associés non cédants sont tenus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue ou par la Société elle-même, en vue dune cession ultérieure ou de la réduction de son capital, à moins que lassocié Cédant ne préfère renoncer à son projet. Si le rachat des actions nest pas réalisé par les associés non-cédants (ou par la ou les personnes quils se seraient substitués) ou par la Société elle-même, en vue dune cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai dun mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Le prix de rachat des actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, ou à défaut daccord entre les parties sur le prix ainsi proposé, par voie dexpertise dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil, sur la base dune valorisation des titres de participation détenus par la Société. Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées dun commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois (3) ans à compter de la signature des actes de cession. Si les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de six (6) mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, dans les conditions prévues aux présents statuts et aux stipulations extra-statutaires, soit de les annuler. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Eric TRICHARD 43 bis rue Corneille 78150 Le Chesnay. La société sera immatriculée au RCS Nantes. Pour avis, Eric TRICHARD 22IJ05449