H2 PROD

17 mai 2002

• Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/05/2002 Date d'effet : 17/05/2002

19 février 2002

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A DESIGNE M. R. APPAOO JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DEPONGE. Date d'effet : 21/12/2001

22 avril 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/04/96 NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE M.DEPONGE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 19/04/96 Date d'effet : 19/04/1996

18 avril 1996

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 18/04/96 Date d'effet : 18/04/1996

05 mai 1995

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME BUISSON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 05/05/95 Date d'effet : 05/05/1995

03 mars 1995

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05/05/95, PAR JUGEMENT DU 03/03/95 Date d'effet : 03/03/1995

06 décembre 1994

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/95 PAR JUGEMENT DU 02/12/94 Date d'effet : 02/12/1994

13 octobre 1994

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/94 PAR JUGEMENT DU 12/10/94 Date d'effet : 12/10/1994

15 septembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M.LOYER ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/05/94 PAR JUGEMENT DU 14/09/94 Date d'effet : 14/09/1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR