H.D.A.

28 janvier 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/01/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

3 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 3 janvier 2017 nommant Mme Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

9 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 09/06/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

16 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 16/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22/10/2014

8 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/04/2014

22 octobre 2013

• Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 22/10/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00162 , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde et a ouvert une période d'observation expirant le 22/04/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.