H B A

18 mars 2004

• Radiation en date du 18/03/2004 suite au jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 01/03/2004 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 01/03/2004 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

16 août 2001

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 07/08/2001 dit qu'il y a lieu de rectifier le jugement rendu en date de 26/04/2001 nomme Maitre WALCZAK 4 bd Eugène Déruelle 69003 LYON en qualité de mandataire liqudateur

30 avril 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 26 avril 2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Représentant des créanciers-liquidateur: Me BAULAND - 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Juge Commisaire : M ATTIAS Juge Commissaire Suppléant : M JARICOT Date de Cessation des paiements en date du : 21/12/1999

19 mars 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 15/03/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/04/2001 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

02 février 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 01/02/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/03/2001 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Juin 2000 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 06/06/2000 Représentant des créanciers : Me BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 3 Administrateur :Me NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Juge commissaire :M ATTIAS Juge commissaire suppléant : M JARICOT Cessation des paiements en date du 21/12/99 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Juin 2000 JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 06/08/2000, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Juillet 2000 JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 06/10/2000,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Septembre 2000 : JUGEMENT EN DATE DU 26/9/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 06/12/2000, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 06/02/2001 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.