H.A. PEINTURES

20 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 17/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

04 décembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 07/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

25 novembre 1993

• A COMPTER DU 19/11/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

07 octobre 1993

• A COMPTER DU 01/10/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

09 septembre 1993

• A COMPTER DU 09/09/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR HURAULT ANDRE GERANT

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 9.9.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR HURAULT A GERANT REPRESENTE PAR MR P GUERIN 36 AV H MATISSE 06000 NICE PORTEUR D'UN POUVOIR- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 01.10.93 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD CAIHOUELA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD MICHEL LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.04.92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.11.93 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD JGT TC ANTIBES 7.11.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - JGT TC ANTIBES 17.10.97 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR