GYPAAILE MM

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 décembre 1999

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE (PLAN DE CESSION) ART.92 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. Date d'effet : 08/12/1999

29 janvier 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A DESIGNE MR ALAIN GALLES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REM- PLACEMENT DE MR GEORGES PERE A COMPTER DU 10/01/1996

09 juin 1995

• Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/06/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE GYPAAILE MM AU PROFIT DE : MRS EVANGELISTA, TRYBUSCH, MENG, LECOLIER OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUVANT S'Y SUBSTITUER A NOMME MAITRE LALANNE LARRIEU DEMEURANT A TARBES (65000) 3 RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/06/1995 JAL LA MONTAGNE DU 16/06/1995 BODACC N.127 A DU 04/07/1995 Date d'effet : 09/06/1995

13 avril 1995

• Renouvellement de la poursuite d'activité JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 12/04/1995 : AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12/04/1995 Date d'effet : 12/04/1995

14 décembre 1994

• Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 14/12/1994 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 12/12/1994 Date d'effet : 14/12/1994

13 octobre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 12/10/1994 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) - A COMPTER DU 12/10/1994 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/10/1994 JUGE COMMISSAIRE : MR GEORGES PERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MICHEL LALANNE-LARRIEU - A TARBES (65000) 3 RUE BRAUHAUBAN, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC. JAL LA MONTAGNE DU 28/10/1994 BODACC N. 211 A DU 06/11/1994 Date d'effet : 12/10/1994

07 octobre 1994

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 06/10/1994 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE Date d'effet : 06/10/1994

NC

• NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30.10.1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 263 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 155.07 EUR