GUYOT SA

18 mai 2021

• Radiation d'office à compter du 27/04/2014 Radiation d'office du RCS le 27/04/2014

17 mai 2021

• Radiation d'office du RCS le 17/05/2021 avec effet au 27/04/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 février 2000

• Modification du plan SUIVANAT JUGEMENT EN DATE DU 20.06.1996, LE PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.10.1992 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT Date d'effet : 20/06/1996
• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DTE DU 15.09.1994 LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CESSION ADOPTE PAR JUGEMENT DU 12.10.1992 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT Date d'effet : 15/09/1994
• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.10.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION Date d'effet : 12/10/1992
• Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1993 LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION ADOPTE PAR JUGEMENT DU 12.10.1992 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT Date d'effet : 18/02/1993
• Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.03.1994 LE PLAN DE REDRSSEMENT PAR CESSION ADOPTE PAR JUGEMENT DU 12.10.1992 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT Date d'effet : 24/03/1994
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 05.03.1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : M. BURACCO JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 CHALON ADMINISTRATEUR : ME BRUNO SAPIN DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 03.03.1992 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS Date d'effet : 05/03/1992
• Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 03.03.1992 Date d'effet : 03/03/1992
• Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 08.10.1992 LA DATE DE CESSATION INITIALEMENT FIXEE AU 03.03.1992 A ETE REPORTEE AU 05.09.1990 Date d'effet : 08/10/1992
• Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.01.1998, LE PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.10.1992 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT Date d'effet : 15/01/1998
• Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 03.09.1992 DU 05.09.1992 AU 08.10.1992 A COMPTER DU 05.09.1992 Date d'effet : 03/09/1992
• Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.01.1995, LE PLAN DE REDRSSEMENT ADOPTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.10.1992 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT Date d'effet : 12/10/1992
• Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.08.1995, LE PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.10.1992 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT Date d'effet : 25/08/1995

27 février 1998

• Par jugement en date du 15 janvier 1998 le tribunal de commerce de chalon S/saone a prononcé : modification substantielle du plan de continuation

18 juillet 1996

• Par jugement en date du 20 juin 1996, le tribunal de commerce de chalon S/saone a prononcé la modification du plan de cession

NC

• SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 347 583.76 EUR