GUENE DIFFUSION

14 septembre 2001

• (Procédures collectives) NUMERO 012250, JUGEMENT DU 11/09/2001 JOINT LES CAUSES, DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE : - SA GUENE DIFFUSION 4, RUE DES HAUDRIETTES 75003 PARIS 192Z FABRICATION D'ARTICLS DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE RCS PARIS 350 516 977 - 89B6773 BUREAUX : 221 RUE LAFAYETTE 75010 PARIS, RCS CHAUMONT 2000B629 ENTREPOT : CHEMIN DES BROSSES 52190 PRAUTHOY - SARL GUENE CONCEPT ET DEVELOPPEMENT SIGLE ET NOM COMMERCIAL : GCD 4 RUE DES HAUDRIETTES 75003 PARIS 192Z FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE, RCS PARIS 400 948 147 95B6521, BUREAU : 221 RUE LA FAYETTE PARIS 10EME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/08/2001 JUGE COMMISSAIRE : M. GONZALEZ REPRESENTANT DES CREANCIERS & LIQUIDATEUR : ME FRECHOU 169BIS RUE DU CHEVALERET PARIS 13 LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT Date d'effet : 11/09/2001

14 août 2001

• Déclaration de cessation des paiements NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10/08/2001 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10/08/2001 Date d'effet : 10/08/2001

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.