GTI

30 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 05/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GEST Philippe en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

31 décembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 25.10.2001 de report de la date de cessation des paiements au 28.03.1999 Représentant des Créanciers : Me PIERRE JULINE 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13150 TARASCON

12 décembre 2001

• PAR JUGEMENT DU 25.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.03.99.
• : Jugement du tribunal de commerce de:ARLES 13 25.10.2001 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.3.1999 .

15 mai 2001

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 20.04.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MAINTIENT M. GIRON FRANCIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. NOMME ME PIERRE JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MAINTIENT PROVISOIREMENT AU 26.08.2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ORDONNE L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE DECLARATION DE CREANCES POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

02 mai 2001

• : Jugement du tribunal de commerce de: ARLES 13 en date du:20.4.2001 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIEN MR GIRON FRANCIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME PIERRE JULIEN 9 BD VICTOR HUGO 13150 TARASCON EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAINTIEN PROVISOIREMENT AU 26.9.2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS . ORDONNE L ALLLONGEMENT DES DELAIS DE DECLARATION DE CREANCES POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICIATION AU BPDACC DU PRESENT JUGEMENT .

19 mars 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 08.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08.03.01 MAINTIENT M. FRANCIS GIRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PIERRE JULIEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. MAINTIENT PROVISOIREMENT AU 26.09.2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

21 février 2001

• : Jugement du tribunal de commerce de: ARLES 13 en date du: 8.2.2001 PRONONCANT L EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES CMI, GEI,MTB CONSULTANT , ET FORCE 7 a la société GTI, immatriculée au RCS DE GRENOBLE sous le N° 397 737 339 ayant un etablissement secondaire AU RCS ST ETIENNE SOUS LE N° 94 B689 AVEC CONSTITUTION DE MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES RENOUVELLANT LA POURSUITE D EXPLOITATION JUSQU'AU 8.3.2001 ET MAINTENANT MR FRANCIS GIRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PIERRE JULIEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , 9 BLD VICTOR HUGO 13150 TARASCON .

10 juin 1996

• -Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt au greffe le 10.06.1996 -JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 08.02.2001 prononçant le Redressement Judiciaire, régime simplifié de la sté SARL GTI et des sociétés : STF (418 515748 RCS ARLES 98 B 0110) MIMI PINSON (397 465 584 RCS ARLES 98 B 0014) ALB FINANCE (388 134 934 RCS NIMES 92 B 0629) TECHNICAL SUPPORT FORCE (422 210 187 RCS VERSAILLES 99 B 0917) DAR (388 148 405 RCS PAU 92 B 0371) AMI ARTISANS ET MAINTENANCE INDUST (339 657 918 RCS VERSAILLES) INDEPENDANTS (415 254 853 RCS ARLES 2000 B 0097) SCI RESEAU (422 033 415 RCS ARLES 99 D 0018) Monsieur BERNARD André demeurant 42 Rue Théodore Aubanel 13640 SAINTES MARIES DE LA MER (Non inscrit au RCS) PAR VOIE D'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DES SOCIETES : CMI 17/18 Rue Charles Chaplin 13200 ARLES GEI 17/18 Rue Charles Chaplin 13200 ARLES MTB CONSULTANT 7 rue du Bac 78300 POISSY FORCE 7, 17/18 rue Charles Chaplin 13200 ARLES AVEC CONSTITUTION DE MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES POUR TOUS LES INTERESSES PRECITES. Maintient pour l'ensemble des sociétés Monsieur GIRON Francis en qualité de Juge-Commissaire et Maitre PIERRE JULIEN demeurant 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13150 TARASCON en qualité de Représentant des Créanciers. Maintient provisoirement au 26.09.2000 la date de cessation des paiements. -JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 20.04.2001 prononcé par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE D'ARLES Représentant des créanciers-liquidateur : Me PIERRE JULIEN 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13150 TARASCON Juge commissaire : Mr GIRON Francis Maintien provisoire de la date de cessation des paiements au 26.09.2000 Ordonne l'allongement des délais de déclaration de créances pour une durée d'un mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

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• - Date de début d'activité : 01/07/1994.

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• Observations concernant l'établissement situé 15 boulevard Albert 1Er 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 25/11/1994 : FONDS ACQUIS DE LA SOCIETE " GTI FRANCE " 89 B 110 AU PRIX DE 53 720,00 FRS

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• Dépôt au Greffe le : 12.07.1994# LA TERRE DAUPHINOISE DU 13.07.1994