GTA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 08/06/2021 il a eté constitué une SCIC SAS dénommée : GTA Sigle : GTA Siège social : NORD BASSE-TERRE SPORT (NBTS) Zone de Crâne 97129 LAMENTIN Capital : 10.000 EUR Objet : La finalité dintérêt collectif se réalisera, de manière non limitative, à travers les activités concernant : De favoriser le renforcement significatif de la coopération entre recherche, Enseignement, industrie, organismes de financement et collectivités locales, en particulier au travers dactivités partagées entre les filières industrielles existantes ; Dassurer une mission dintérêt général de formation populaire à la formation de lénergie et du climat, à lenvironnement social économique, au concept \ dandragogie \, et ce, à léchelle de larchipel de la Guadeloupe et de ses environs ; Lévaluation, lorganisation, la gestion, lanimation de missions à caractères sportifs, sociaux éducatifs et de manifestations de loisirs en direction de tous les publics et la commercialisation des produits qui en découlent ; Lexercice de toutes activités et la mise en place de tous partenariats, contrats, accords, conventions pouvant faciliter ces activités et, notamment, la conclusion de contrats de sponsoring et lutilisation de limage, du nom sous toutes ses formes et des couleurs de la SCIC ; Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires sy rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, de voyages, utiles ou directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social ; Président : Sylvain FOSTIN, Section Lacroix 97160 LE MOULE Transmission des actions: Les parts sociales ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, quentre associés après agrément de la cession par le Conseil dAdministration, nul ne pouvant être associé sil na pas été agréé dans les conditions statutairement prévues. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés sont répartis en plusieurs collèges en fonction de leur participation à lactivité de la Société et de leur contribution à son développement. Les collèges de vote ne sont pas des instances titulaires de droits particuliers ou conférant des droits particuliers à leurs membres. Il sagit dun moyen dorganisation des droits de vote en fonction de leffectif ou de lengagement des coopérateurs. Sans remettre en cause le principe selon lequel un associé dispose dune voix qui sapplique au sein de chaque collège, ils permettent de pondérer les votes en Assemblée Générale en fonction de leffectif ou de lengagement des coopérateurs. Ils permettent ainsi de maintenir léquilibre entre les groupes dassociés et de garantir la gouvernance démocratique au sein de la Société par la participation de toutes les parties prenantes aux décisions dassociés. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Basse Terre