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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN
Active
Dissolution
- SIREN
- 351 300 082 351300082
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 300 082 00010 35130008200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR11351300082 FR11351300082
- DATE DE CREATION
- 07 juillet 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services forestiers - 020D 020D - Services forestiers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LE PRE DU SAPIN, 25470 INDEVILLERS LD LE PRE DU SAPIN, 25470 INDEVILLERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 07 juillet 1989 07/07/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 juin 1989 07/06/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 07 juillet 1989 07/07/1989
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Groupement forestier Groupement forestier
- Numéro RCS
- Montbeliard D 351300082 Montbeliard D 351300082
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montbeliard Tribunal de commerce - Greffe de Montbeliard
Secteur d'activité de GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN
- Domaine d'activité
- Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et exploitation forestière
- Activité (Code NAF ou APE)
- Services forestiers (020D) Services forestiers (020D)
- Activité principale déclarée
- CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION, GESTION DE MASSIFS FORESTIERS, ACQUISIION DE FORETS OU TERRAINS A BOISER. CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION, GESTION DE MASSIFS FORESTIERS, ACQUISIION DE FORETS OU TERRAINS A BOISER.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 07 juin 1989 (36 ans)
GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN - 25470
Siège social
- SIRET 35130008200010 35130008200010
- Activité Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
- Adresse LD LE PRE DU SAPIN, 25470 INDEVILLERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN Groupement Forestier (Sociéte Civile) Capital : 1.524,49 euros Siège social : INDEVILLERS (25470) lieudit « Le Pré du Sapin » RCS BELFORT : 351.300.082 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2023, les associés du GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN ont décidé : de nommer gérant, à compter du 30 novembre 2023 : Mr Daniel BROSSARD demeurant à INDEVILLERS (25470, 6 Rue sous la Frête, De dissoudre à compter du 1er décembre 2023 le …
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN Groupement Forestier (Sociéte Civile) Capital : 1.524,49 euros Siège social : INDEVILLERS (25470) lieudit « Le Pré du Sapin » RCS BELFORT : 351.300.082 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2023, les associés du GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN ont décidé : de nommer gérant, à compter du 30 novembre 2023 : Mr Daniel BROSSARD demeurant à INDEVILLERS (25470, 6 Rue sous la Frête, De dissoudre à compter du 1er décembre 2023 le …
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT FORESTIER LE PRE DU SAPIN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Just BROSSARD assume maintenant la fonction de gérant.
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