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Dernière modification le31/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
- SIREN
- 750 931 818 750931818
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 750 931 818 00017 75093181800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR51750931818 FR51750931818
- DATE DE CREATION
- 17 avril 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE DES TROIS CROIX, 25690 AVOUDREY 12 RUE DES TROIS CROIX, 25690 AVOUDREY
- DIRIGEANTS
- Patrice BARRAND + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
- Capital variable
- 513150,00 € 513150,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 avril 2012 17/04/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2012 01/04/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 17 avril 2012 17/04/2012
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29 octobre 2024
- Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure RG 24/00006, mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES/ Me Pacal GUIGON, période d'observation jusqu'au 18/12/2024, jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 18/06/2024.
- Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17/09/2024, liquidateur judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES/ Me Pacal GUIGON, jugement du Tribunal judiciaire de Besançon en date du 17/09/2024.
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NC
- Montant minimum : 463150
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Besancon D 750931818 Besancon D 750931818
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Cultures et élevages associés Cultures et élevages associés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
414 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 2012 (13 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX - 25690
Siège social
- SIRET 75093181800017 75093181800017
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 12 RUE DES TROIS CROIX, 25690 AVOUDREY
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Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
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Actuels
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Observation de conformité Patrice BARRAND
Né en 1971 (53 ans)
Gérant Depuis le 19 avril 2012 (13 ans)
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Observation de conformité Anthony HUOT
Né en 1988 (37 ans)
Associé Depuis le 31 octobre 2024 (moins d'un an)
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Observation de conformité Patrice BARRAND
Né en 1971 (53 ans)
Associé Depuis le 31 octobre 2024 (moins d'un an)
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Ancien
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Observation de conformité Anthony HUOT
Né en 1988 (37 ans)
Ancien Gérant Du 19 avril 2012 au 21 janvier 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
4 derniers documents officiels
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Jugement
Révocation(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : h…
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 17 Septembre 2024, le Tribunal judiciaire de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE sur conversion de la procedure de sauvegarde du: G.A.E.C. DES 3 CROIX, Dont le siège est sis 12 rue des 3 Croix 25690 AVOUDREY, immatriculé au RCS BESANCON sous le N°750 931 818, ayant pour activités : cultures et élevages associés A fixé létat de cessation des paiements au 17 septembre 2024 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION : SELARL G…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement douverture dune procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-3 du code de commerce est le suivant : htt…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 18 Juin 2024, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, A ouvert une procédure de SAUVEGARDE à legard du G.A.E.C. DES 3 CROIX, immatriculé au RCS BESANCON n° 750 931 818 dont le siège est sis 12 rue des 3 Croix 25690 AVOUDREY, ayant pour activités : cultures et élevages associés. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Maître Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANÇON. Les créanciers son…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SELARL MJ JuraLP Mandataire Judiciaire au Redressement et à la Liquidation des entreprises GAEC DES TROIS CROIX SIREN : 750 931 818 GAEC au capital variable de 463 150 euros Siège social : 12 rue des Trois Croix 25690 AVOUDREY Les associes du GAEC ont décidé la mise en liquidation amiable du GAEC DES TROIS CROIX selon Procès Verbal dAssemblée Générale Mixte du 27/06/2023 La SELARL MJ JuraLP a été nommée liquidateur amiable, le siège de la liquidation est fixé au siège social 12 rue des Trois Cro…
Juridique
2 procédures collectives en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SELARL MJ JuraLP Mandataire Judiciaire au Redressement et à la Liquidation des entreprises GAEC DES TROIS CROIX SIREN : 750 931 818 GAEC au capital variable de 463 150 euros Siège social : 12 rue des Trois Croix 25690 AVOUDREY Les associes du GAEC ont décidé la mise en liquidation amiable du GAEC DES TROIS CROIX selon Procès Verbal dAssemblée Générale Mixte du 27/06/2023 La SELARL MJ JuraLP a été nommée liquidateur amiable, le siège de la liquidation est fixé au siège social 12 rue des Trois Cro…
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 17 Septembre 2024, le Tribunal judiciaire de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE sur conversion de la procedure de sauvegarde du: G.A.E.C. DES 3 CROIX, Dont le siège est sis 12 rue des 3 Croix 25690 AVOUDREY, immatriculé au RCS BESANCON sous le N°750 931 818, ayant pour activités : cultures et élevages associés A fixé létat de cessation des paiements au 17 septembre 2024 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION : SELARL G…
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : h…
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Pascal GUIGON
SELARL GUIGON ASSOCIES prise 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 - Besançon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement douverture dune procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-3 du code de commerce est le suivant : htt…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 18 Juin 2024, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, A ouvert une procédure de SAUVEGARDE à legard du G.A.E.C. DES 3 CROIX, immatriculé au RCS BESANCON n° 750 931 818 dont le siège est sis 12 rue des 3 Croix 25690 AVOUDREY, ayant pour activités : cultures et élevages associés. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Maître Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANÇON. Les créanciers son…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2024
Procédure de sauvegarde
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX
4 événements depuis 2012
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mercredi 31 octobre 2024
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ANTHONY HUOT et Patrice BARRAND sont promus au statut d'associé.
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jeudi 21 janvier 2022
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ANTHONY HUOT démissionne de son poste de gérant.
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lundi 19 janvier 2016
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José GONÇALVES RIBEIRO démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 19 avril 2012
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ANTHONY HUOT et Patrice BARRAND assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX depuis 2012