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Dernière modification le29/12/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 338 889 223 338889223
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 889 223 00016 33888922300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR11338889223 FR11338889223
- DATE DE CREATION
- 23 août 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHAZELOUX, 15500 BONNAC CHAZELOUX, 15500 BONNAC
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc PATIENT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
- Capital social
- 7600,00 € 7600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 août 1986 23/08/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 août 1986 23/08/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 23 août 1986 23/08/1986
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27 décembre 2021
- Observation PC : Par jugement en date du 15122021, le tribunal judiciaire d'Aurillac a arrêté le plan de redressement du GAEC, de Monsieur Jean-Luc PATIENT et de Madame Isabelle TUFFERY épouse PATIENT, a nommé la SELARL MJ MARTIN représentée par Me Fanny MARTIN en qualité de commissaire à l'éxécution du plan, et a prononcé l'inaliénabilité des biens composant le patrimoine du GAEC. Durée du plan : 11 ans.
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17 décembre 2020
- Observation PC : Par jugement en date du 09/12/2020, le Tribunal Judiciaire d'AURILLAC a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 23/09/2020, désignant Monsieur Davy MIRANDA en qualité de juge commissaire, désignant Me Jean-François PETAVY 6 rue Emile Duclaux 15000 AURILLAC, en qualité de mandataire judiciaire.
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21 juillet 2016
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac en date du 08/07/2016 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de continuation.
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22 décembre 2015
- Jugement du Tribnal de Grande Instance d'Aurillac en date du 09.12.2015 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de continuation.
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21 avril 2015
- L.2005 - Modification du plan de redressement : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 08/04/2015 modifiant le plan de redressement.
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03 décembre 2007
- L.2005 - Modification du plan de redressement : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 14/11/2007 modifiant le plan de redressement.
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02 mars 2004
- Remplacement dirigeant : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 25.02.2004 autorisant M.Guy PATIENT à se retirer de l'EARL et autorisant son remplacement par Mme Isabelle TUFFERY épouse PATIENT Jean-Luc dans ladite EARL.
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15 janvier 2002
- RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 14.03.2001 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 30.01.2001. Juge Commissaire : Melle Quitterie LASSERRE Représentant des Créanciers : Me Jean Alain REAU 4 Rue de la Bride 15000 AURILLAC. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 11.7.2001 prorogeant la poursuite d'activité de quatre mois soit jusqu'au 14.11.2001. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 12.12.2001 arretant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Jean Alain REAU.
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23 août 1986
- Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION: LE PAYSAN DU CANTAL ANCIENNE FORME ET DENOMINATION : GAEC DU CHATAI- GNIER
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Aurillac D 338889223 Aurillac D 338889223
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aurillac Tribunal de commerce - Greffe de Aurillac
Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- agricole agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 362 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT dans le 15.
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 août 1986 (39 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT - 15500
Siège social
- SIRET 33888922300016 33888922300016
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse CHAZELOUX, 15500 BONNAC
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Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
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Actuels
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Observation de conformité Jean-Luc PATIENT
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 23 avril 2015 (10 ans)
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Observation de conformité Isabelle PATIENT
Née en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 18 mai 2004 (21 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Isabelle PATIENT
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 20 avril 2004 au 18 mai 2004
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Observation de conformité Jean-Luc PATIENT
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 20 avril 2004 au 18 mai 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au TJ dAurillac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00401
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAURILLAC Par jugement du 09 Décembre 2020, le Tribunal judiciaire dAURILLAC a : CONSTATÉ letat de cessation des paiements du GAEC ELEVAGE PATIEN PATIENT Jean-Luc et de Madame PATIENT Isabelle ORDONNE louverture dune procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC ELEVAGE PATIENT, De M. PATIENT Jean Luc et Madame PATIENT Isabelle FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 23 SEPTEMBRE 2020 DÉSIGNÉ Monsieur Davy MIRANDA en qualité de juge commissaire : D…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAURILLAC Par jugement du 09 Décembre 2020, le Tribunal judiciaire dAURILLAC a : CONSTATÉ letat de cessation des paiements du GAEC ELEVAGE PATIENT, De M. PATIENT Jean-Luc et de Madame PATIENT Isabelle ORDONNE louverture dune procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC ELEVAGE PATIENT , de M. PATIENT Jean Luc et Madame PATIENT Isabelle FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 23 SEPTEMBRE 2020 DÉSIGNÉ Monsieur Davy MIRANDA en qualité de juge commis…
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Depuis le 15 décembre 2021
Plan de redressement
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Clôturée
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAURILLAC Par jugement du 09 Décembre 2020, le Tribunal judiciaire dAURILLAC a : CONSTATÉ letat de cessation des paiements du GAEC ELEVAGE PATIEN PATIENT Jean-Luc et de Madame PATIENT Isabelle ORDONNE louverture dune procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC ELEVAGE PATIENT, De M. PATIENT Jean Luc et Madame PATIENT Isabelle FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 23 SEPTEMBRE 2020 DÉSIGNÉ Monsieur Davy MIRANDA en qualité de juge commissaire : D…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DAURILLAC Par jugement du 09 Décembre 2020, le Tribunal judiciaire dAURILLAC a : CONSTATÉ letat de cessation des paiements du GAEC ELEVAGE PATIENT, De M. PATIENT Jean-Luc et de Madame PATIENT Isabelle ORDONNE louverture dune procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC ELEVAGE PATIENT , de M. PATIENT Jean Luc et Madame PATIENT Isabelle FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 23 SEPTEMBRE 2020 DÉSIGNÉ Monsieur Davy MIRANDA en qualité de juge commis…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
4 événements depuis 2004
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mercredi 23 avril 2015
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Jean-Luc PATIENT est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 18 mai 2004
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Isabelle PATIENT accède au poste de gérant.
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Jean-Luc PATIENT et Isabelle PATIENT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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lundi 20 avril 2004
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Isabelle PATIENT et Jean-Luc PATIENT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT depuis 2004