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Dernière modification le30/10/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
- SIREN
- 339 019 176 339019176
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 339 019 176 00017 33901917600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR27339019176 FR27339019176
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 013Z 013Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE LA BRUYERE CHEZ MR ET MME LEVEILLE MARC, 42400 ST CHAMOND RUE DE LA BRUYERE CHEZ MR ET MME LEVEILLE MARC, 42400 ST CHAMOND
- DIRIGEANTS
- Micheline LEVEILLE + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
- Capital social
- 75614,71 € 75614,71
- Statut RCS
- Radiée le 27 octobre 2010 27/10/2010
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Saint-Etienne D 339019176 Saint-Etienne D 339019176
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (013Z) Culture et élevage associés (013Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT - 42400
Siège social
- SIRET 33901917600017 33901917600017
- Activité -
- Adresse RUE DE LA BRUYERE CHEZ MR ET MME LEVEILLE MARC, 42400 ST CHAMOND
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Fermé
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Du au 30 octobre 2010
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT - 42400
Ancien établissement
- SIRET 33901917600025 33901917600025
- Activité Culture et élevage associés - 013Z
- Adresse Rue de la Bruyere, 42400 ST CHAMOND
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Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
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Actuels
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Micheline LEVEILLE
Née en 1935 (89 ans)
Liquidateur Depuis le 30 octobre 2010 (15 ans)
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Marc LEVEILLE
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 30 octobre 2010 (15 ans)
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Anciens
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Micheline LEVEILLE
Née en 1935 (89 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2010
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Marc LEVEILLE
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
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Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 21 mars 1996 au 21 mars 1999
Dissolution
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Liquidateur
MARC ROLAND LEVEILLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BACHAT
3 événements depuis 2005
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vendredi 30 octobre 2010
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Micheline LEVEILLE et Marc LEVEILLE sont promus liquidateur.
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Marc LEVEILLE et Micheline LEVEILLE démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marc LEVEILLE et Micheline LEVEILLE assument maintenant la fonction de gérant.
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