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Dernière modification le24/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 849 264 015 849264015
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 849 264 015 00017 84926401500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR48849264015 FR48849264015
- DATE DE CREATION
- 26 mars 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 SAINT JEAN, 22290 TREMEVEN 1 SAINT JEAN, 22290 TREMEVEN
- DIRIGEANTS
- Laurie THOMAS + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 26 mars 2019 26/03/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2019 01/03/2019
- Statut RNE
- Inscrite le 26 mars 2019 26/03/2019
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22 mai 2024
- Par jugement en date du 26/04/2024 le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc A fixé la durée du plan à 15 ans.
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14 novembre 2023
- Par jugement en date du 19/10/2023 le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 13/04/2024
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18 avril 2023
- Par jugement en date du 13/04/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 30/03/2023 A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Saint-Brieuc D 849264015 Saint-Brieuc D 849264015
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage de vaches laitières Elevage de vaches laitières
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
3 614 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans les Côtes d'Armor (22)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN - 22290
Siège social
- SIRET 84926401500017 84926401500017
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 1 SAINT JEAN, 22290 TREMEVEN
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Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
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Actuels
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Observation de conformité Laurie THOMAS
Née en 1999 (26 ans)
Gérant Depuis le 04 mars 2020 (5 ans)
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Observation de conformité Yannick FLOURY
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 28 mars 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Clément MASSEMIN
Né en 1993 (32 ans)
Gérant Depuis le 28 mars 2019 (6 ans)
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Ancien
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Christian THOMAS
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2019 au 04 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
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Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
2 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Par jugement, homologué le plan de continuation. A fixé la durée du plan à 15 ans. A nommé la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lexécution du plan. N° RG: 23/00020
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Nº RG 23/00020. Par jugement en date du 26 avril 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation propose au profit de G.A.E.C. de Saint-Jean, Immatriculé au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 849 264 015 dont le siège social est sis 1, Saint-Jean, 22290 Tréméven. Exploitation agricole. Activité délevage de vaches laitières. Fixé la durée du plan à, nommé la Selarl T.C.A. prise en la personne de Me Franç…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de létat des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. N° RG : 23/00020.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2023. Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com. - N° RG : 23/00020
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 avril 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de GAEC de Saint-Jean, Immatriculé au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 849 264 0015 dont le siège social est sis 1, Saint-Jean, 22290 Tréméven, exploitation agricole, activité délevage de vaches laitières. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Me François Tremelot, demeurant 5, place Duguesc…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique
7219678901 VS CERFRANCE SCEA DE SAINT JEAN Société Civile dExploitation Agricole Au capital de 3 000 euros Siege social : 1, Saint Jean 22290 TRÉMÉVEN RCS Saint-Brieuc 849 264 015 TRANSFORMATION DE SCEA EN GAEC LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2019 a décidé des modifications statutaires suivantes à effet du 31 décembre 2019 : Nomination comme gérante de Mme THOMAS Laurie demeurant à 1, Saint Jean, 22290 Tréméven. Cessation des fonctions de gérant de M. THOMAS Christian.…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLOURY Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSEMIN Clément
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Par jugement, homologué le plan de continuation. A fixé la durée du plan à 15 ans. A nommé la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lexécution du plan. N° RG: 23/00020
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Nº RG 23/00020. Par jugement en date du 26 avril 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation propose au profit de G.A.E.C. de Saint-Jean, Immatriculé au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 849 264 015 dont le siège social est sis 1, Saint-Jean, 22290 Tréméven. Exploitation agricole. Activité délevage de vaches laitières. Fixé la durée du plan à, nommé la Selarl T.C.A. prise en la personne de Me Franç…
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Clôturée
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 avril 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de GAEC de Saint-Jean, Immatriculé au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 849 264 0015 dont le siège social est sis 1, Saint-Jean, 22290 Tréméven, exploitation agricole, activité délevage de vaches laitières. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Me François Tremelot, demeurant 5, place Duguesc…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2023. Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com. - N° RG : 23/00020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT JEAN
3 événements depuis 2019
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mardi 04 mars 2020
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Laurie THOMAS prend le relais de Christian THOMAS en tant que gérant.
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Laurie THOMAS succède à Christian THOMAS en tant que gérant.
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mercredi 28 mars 2019
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Christian THOMAS, Yannick FLOURY et Clément MASSEMIN accèdent au poste de gérant.
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