GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE

Active

SIREN: 409 548 526
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 409 548 526 00014
NUMÉRO DE TVA: FR37409548526
DATE DE CREATION: 31 octobre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 8 RUE DU MOULIN, 70120 CORNOT
DIRIGEANTS: Justine BOURG + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
03/09/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE

Capital social: 87500,00 €

Statut RCS: Inscrite le 31 octobre 1996 31/10/1996

Statut INSEE: Inscrite le 01 octobre 1996 01/10/1996

Statut RNE: Inscrite le 31 octobre 1996 31/10/1996

Observations RNE

NC
- Ne peut être inférieur à 1 500
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Numéro RCS: Gray-Vesoul D 409548526

Tribunal de commerce: Greffe de Gray-Vesoul

Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée: Agriculture
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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18/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 octobre 1996 (29 ans)
  
  GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE - 70120
  
  Siège social
  - SIRET 40954852600014
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 8 RUE DU MOULIN, 70120 CORNOT

Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE

Actuels
- Justine BOURG
  
  Née en 1998 (27 ans)
  
  Gérant Depuis le 03 septembre 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
- Julien BAILLY
  
  Né en 1987 (38 ans)
  
  Gérant Depuis le 19 février 2019 (6 ans)
  
  Voir la fiche
- Maxime LAMY
  
  Né en 1988 (37 ans)
  
  Gérant Depuis le 19 février 2019 (6 ans)
  
  Voir la fiche
- Toussaint LAMY
  
  Né en 1986 (39 ans)
  
  Gérant Depuis le 24 janvier 2013 (12 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Sylvie LAMY
  
  Née en 1959 (66 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 février 2022
  
  Voir la fiche
- Joseph LAMY
  
  Né en 1955 (69 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 février 2017
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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18/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE

6 derniers documents officiels

01/09/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Augmentation du capital social - Cession de parts - autorisation cession de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
09/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - autorisation cession de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
15/02/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - de EARL DES FONDREAUX en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agrée DE LA MODESTINE - Nomination de co-gérant - de EARL en GAEC - Autorisation cession de parts sociales - Adoption d'un sigle - entre Mme Sylvie LAMY / M Maxime LAMY portant sur 400 parts sociales numérotées de 1001 à 1400. entre Mme Sylvie LAMY / M Julien LAMY portant sur 400 parts sociales numérotées de 1401 à 1800. entre M Toussaint LAMY / M Maxime LAMY portant sur 500 parts sociales numérotées de 501 à 1000. entre M Toussaint LAMY / M Julien LAMY portant sur 500 parts sociales numérotées de 1 à 500.
03/02/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Précision dans l'adresse du siège social et ets principal suite à décision municipale et mise à jour adresse des associés - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - entre M Joseph LAMY / M Toussaint LAMY portant sur 1000 parts sociales numérotées de 1 à 1000.
22/01/2013

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
31/10/1996

P.V. d'Assemblée

6 Documents officiels

Cité 1 fois en 1996

MADAME COLETTE CATROUX
- SIREN 348500000
- 31/10/1996
  
  P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 1996

TERRE DE VERNANA
- SIREN 942500000
Dirigeants : Itzal GRATON , Benjamin MARION , Sandra HETEAU , Jordan SAMSON
- 31/10/1996
  
  P.V. d'Assemblée

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

21/02/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Gérant : LAMY Sylvie, Marie né(e) GARRET ; Gérant : LAMY Toussaint ; Gérant : LAMY Maxime ; Gérant : BAILLY Julien, Nicolas
10/02/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Gérant : LAMY Sylvie, Marie né(e) GARRET ; Gérant : LAMY Toussaint
06/02/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant(e) : LAMY Joseph, Etienne, Jean-Marie Gérant(e) : LAMY Sylvie, Marie né(e) GARRET Gérant(e) : LAMY Toussaint

3 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE

6 événements depuis 2005

vendredi 03 septembre 2022
- Justine BOURG accède au poste de gérant.
jeudi 11 février 2022
- Sylvie LAMY renonce à son rôle de gérant.

lundi 19 février 2019
- Julien BAILLY et Maxime LAMY accèdent au poste de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MODESTINE depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

C. B. S.

504312448

MONSIEUR STEPHANE CHIBOUST

MONSIEUR NICOLAS BOYER

CUMA DE LA VALLEE