- Dernière modification le20/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
Active
- SIREN409 020 740409020740
- SIRET DU SIEGE SOCIAL409 020 740 0003440902074000034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10409020740FR10409020740
- DATE DE CREATION25 janvier 1999
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSJulien BOVET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 RUE DE LA CROIX, 25250 ETRAPPE France3 RUE DE LA CROIX, 25250 ETRAPPE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 janvier 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 décembre 1977
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 janvier 1999
Observations RNE 05 août 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
28 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
19 août 1999
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - Par jugement en date du 4 avril 1995 le tribunal de grande instance de Besançon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire du gaec de la croix des tilleuls sous régime simplifié fixe la période d'observation à 4 mois jugé commissaire : Me André chenet représentant des créanciers : Me pascal Guigon 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 04/04/1995
- Plan de redressement / continuation - Par jugement en date du 21 novembre 1995 le tribunal de grande instance de Besançon à homologue le plan de redressement Etalbi par le gaec de la croix des tilleuls remboursement à 100%% sur 12 ans par échéances constantes commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon pascal 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 21/11/1995
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - Par jugement en date du 4 avril 1995 le tribunal de grande instance de Besançon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire du gaec de la croix des tilleuls sous régime simplifié fixe la période d'observation à 4 mois jugé commissaire : Me André chenet représentant des créanciers : Me pascal Guigon 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 04/04/1995
- Plan de redressement / continuation - Par jugement en date du 21 novembre 1995 le tribunal de grande instance de Besançon à homologue le plan de redressement Etalbi par le gaec de la croix des tilleuls remboursement à 100%% sur 12 ans par échéances constantes commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon pascal 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 21/11/1995
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBelfort D 409020740Belfort D 409020740
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeCulture et élevage associés Culture et élevage associés
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
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Cité 1 fois en 2018
MONSIEUR MAXIME SCHORI
- SIREN531773141
Dirigeant : Maxime SCHORI
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 décembre 2015
Julien BOVET
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Alexandre GAUDARD
Gérant
Depuis le 20 août 2022
Julien BOVET
Associé
Depuis le 20 août 2022
Alexandre GAUDARD
Associé
- Ancien
Du 21 août 2018 au 20 août 2022
Maxime SCHORI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2018 (6 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE - 25250
Siège social
- SIRET40902074000034
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse3 RUE DE LA CROIX, 25250 ETRAPPE France
- Fermés
Du 25 novembre 2015 au 01 juillet 2018
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE - 25250
Ancien établissement
- SIRET40902074000026
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse11 RUE DE BELFORT, 25250 MEDIERE France
Du 25 décembre 1977 au 25 novembre 2015
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE - 25250
Ancien établissement
- SIRET40902074000018
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseM. MME GAUDARD MARCEL, 25250 ETRAPPE France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
5 événements depuis 2005
vendredi 20 août 2022
Alexandre GAUDARD et Julien BOVET assument maintenant le rôle d'associé.
Maxime SCHORI renonce à son rôle de gérant.
lundi 21 août 2018
Maxime SCHORI assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 16 décembre 2015
Julien BOVET est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Alexandre GAUDARD accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 3 rue de la croix 25250 ETRAPPE - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MEDIERE 11 RUE DE BELFORT - GAEC DE L EPINE - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DE LA CROIX DES TILLEULS Formation de la société | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 19 août 1999 au 19 août 1999
Redressement judiciaire
Du 19 août 1999 au 17 août 2009
Plan de redressement