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Dernière modification le20/08/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
Active
- SIREN
- 409 020 740 409020740
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 020 740 00034 40902074000034
- NUMÉRO DE TVA
- FR10409020740 FR10409020740
- DATE DE CREATION
- 25 janvier 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE DE LA CROIX, 25250 ETRAPPE 3 RUE DE LA CROIX, 25250 ETRAPPE
- DIRIGEANTS
- Julien BOVET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
- Capital variable
- 184800,00 € 184800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 janvier 1999 25/01/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 décembre 1977 25/12/1977
- Statut RNE
- Inscrite le 25 janvier 1999 25/01/1999
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05 août 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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28 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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19 août 1999
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - Par jugement en date du 4 avril 1995 le tribunal de grande instance de Besançon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire du gaec de la croix des tilleuls sous régime simplifié fixe la période d'observation à 4 mois jugé commissaire : Me André chenet représentant des créanciers : Me pascal Guigon 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 04/04/1995
- Plan de redressement / continuation - Par jugement en date du 21 novembre 1995 le tribunal de grande instance de Besançon à homologue le plan de redressement Etalbi par le gaec de la croix des tilleuls remboursement à 100%% sur 12 ans par échéances constantes commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon pascal 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 21/11/1995
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - Par jugement en date du 4 avril 1995 le tribunal de grande instance de Besançon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire du gaec de la croix des tilleuls sous régime simplifié fixe la période d'observation à 4 mois jugé commissaire : Me André chenet représentant des créanciers : Me pascal Guigon 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 04/04/1995
- Plan de redressement / continuation - Par jugement en date du 21 novembre 1995 le tribunal de grande instance de Besançon à homologue le plan de redressement Etalbi par le gaec de la croix des tilleuls remboursement à 100%% sur 12 ans par échéances constantes commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon pascal 5 rue Charles Krug à Besançon Date d'effet : 21/11/1995
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Belfort D 409020740 Belfort D 409020740
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Culture et élevage associés Culture et élevage associés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
414 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 2018 (7 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE - 25250
Siège social
- SIRET 40902074000034 40902074000034
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 3 RUE DE LA CROIX, 25250 ETRAPPE
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Fermés
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Du 25 novembre 2015 au 01 juillet 2018
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE - 25250
Ancien établissement
- SIRET 40902074000026 40902074000026
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 11 RUE DE BELFORT, 25250 MEDIERE
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Du 25 décembre 1977 au 25 novembre 2015
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE - 25250
Ancien établissement
- SIRET 40902074000018 40902074000018
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse M. MME GAUDARD MARCEL, 25250 ETRAPPE
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Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
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Actuels
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Julien BOVET
Né en 1994 (31 ans)
Gérant Depuis le 16 décembre 2015 (9 ans)
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Observation de conformité Alexandre GAUDARD
Né en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Julien BOVET
Né en 1994 (31 ans)
Associé Depuis le 20 août 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Alexandre GAUDARD
Né en 1979 (46 ans)
Associé Depuis le 20 août 2022 (3 ans)
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Ancien
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Maxime SCHORI
Né en 1987 (38 ans)
Ancien Gérant Du 21 août 2018 au 20 août 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
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Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
3 rue de la croix 25250 ETRAPPE - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MEDIERE 11 RUE DE BELFORT - GAEC DE L EPINE - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DE LA CROIX DES TILLEULS Formation de la société
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Cité 1 fois en 2018
MONSIEUR MAXIME SCHORI
- SIREN 531773141 531773141
Dirigeant : Maxime SCHORI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
3 rue de la croix 25250 ETRAPPE - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 19 août 1999 au 19 août 1999
Redressement judiciaire
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Du 19 août 1999 au 17 août 2009
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE
6 événements depuis 2005
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vendredi 20 août 2022
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Maxime SCHORI renonce à son rôle de gérant.
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Maxime SCHORI démarre son activité d'indépendant.
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Alexandre GAUDARD et Julien BOVET assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 21 août 2018
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Maxime SCHORI assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 16 décembre 2015
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Julien BOVET accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Alexandre GAUDARD est promue gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPINE depuis 2005