GROUPE TECHNIQUE DE RAVALEMENT G.T.R.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

15 mars 1999

• Par jugement en date du 01/02/1999, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY, nomme M. CAVANNA et M. PERRA UD en remplacement du juge-Commissaire et du juge- Commissaire suppléant précedemment désignés.

26 avril 1995

• 26.04.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT DU 27/03/1995 A CONDAMNE M. DI STABILE SA LVATORE DOMICILIE 7 RUE DES LACS 93420 VILLEPINTE A PAYER A ME GIFFARD 54 RUE RENE CAMIER 93100 BOBI GNY LA SOMME DE 1 F SYMBOLIQUE EN COMBLEMENT DU PA SSIF DE LA STE.

06 décembre 1991

• Observations concernant l'établissement situé 29 r ue EUGENE VARLIN 77270 Villeparisis : -MODIF DU 13 /08/1992 : MISE EN SOMMEIL SUITE A LA VENTE DU FON DS A LA SARL PARINORD BATIMENT A COMPTER DU 17/04/ 1992.
• Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE PONTOISE LE 26/07/1985 PUBLIE DANS LE JOURNAL ECHO 93 DU 02/08/1985 ANCIEN SIEGE : 6 AVENUE NAPEE 93 420 VILLEPINTE PUBLICATION DU TRANSFERT DANS LA RE PUBLIQUE DE SM DATE DU TRANSFERT : 07/11/1991 -MOD IF DU 23/04/1992 : DECLARATION DE CESSATION DE PAI EMENTS LE 30/03/1992 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BO BIGNY

NC

• -MODIF DU 27/04/1992 : PAR JUGEMENT DU 07/04/1992LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M. DALMASSO. LIQUIDATEUR : ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENECAMIER 93000 BOBIGNY