06/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2017
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2017
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GROUPE RAPP était un Groupement d'intérêt économique.
Établie à KINGERSHEIM - 68260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Activité principale déclaréeAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Chiffre d'affaires 20170,00 €0,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 30 mai 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 26 septembre 1986
Statut RNEInscriteDepuis le 06 février 1987
Observations RNE
30 mai 2023
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
01 février 2021
La chambre commerciale du tribunal judiciaire a par jugement en date du 25 janvier 2021 ORDONNE la disjonction des procédures concernant les société d'exploitation Rapp SER, le GIE groupe RAPP, la SA MOBILIER EUROPEEN et la SA DISTRI IMPORT, RECTIFIE l'erreur matérielle contenue dans le jugement n°21/32 rendu le 13/01/21 dans la procédure 14/633 DIT que dans le dispositif du jugement la mention "le GIE Groupe RAPP, la SA DISTRI IMPORT, et la SA MOBILIER EUROPEEN" doit être supprimée
18 janvier 2021
Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 13/01/2021 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
NC
3400855960420140618447600FROEHLICH PHILIPPE 36 RUE PAUL CEZANNE LE TRIDENT BP 1057 68051MULHOUSE CEDEX
NC
340085596042014112114
NC
340085596042014120113
NC
Radiation du RCS le 18/01/2021 avec effet au 13/01/2021 Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 13/01/2021 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Greffe de MulhouseTribunal d'instance Greffe de Mulhouse - Tribunal d'instance
Numéro de dossier1987C00001 1987C00001
Code greffe6852 6852
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 582 entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de GROUPE RAPP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GROUPE RAPP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Philippe RAPP assume maintenant la fonction d'administrateur.
...
Historique
6 événements ont marqué le parcours de GROUPE RAPP depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE RAPP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE RAPP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE RAPP, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE RAPP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE RAPP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPE RAPP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Acte SSP - Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte modificatif
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Acte SSP - Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte modificatif
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
06 - AA - PV - AD
Document
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Acte SSP
06 - AA - PV - AD
Document
06 - AA - AD
Document
06 - AA - AD - PV
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AD - AA - PV - 06
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AA - AD - PV - 06
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AD - AA - PV
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06 - PV - AD
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AA - PV - AD
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AD - PV - AA - 06
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PV - AA - AD - 06
Document
06 - PV
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N° RG 14/00633 - N° Portalis DB2G-W-B66-GT64 Dans laffaire de liquidation judiciaire du GIE GROUPE RAPP, gérer tous services à caractere technique, Commercial, social, comptable, financier des membres, répartir les coûts de ces services et toutes opérations se rapprochant de lobjet social, 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM, RCS MULHOUSE 340 085 596 (87C1) La Chambre Commerciale a, par jugement du 17 mai 2023, prono...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00633
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur : RAPP Philippe ; Administrateur : RAPP Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : WITTMANN Valentin ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS SA (SA)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 14/633; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 14/00633 ; la Chambre Commerciale a, par jugement du 21 novembre 2014, ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRA...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidai uni judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 1 décembre 2014 ; administrateur judiciaire : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, SCP VA1LLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse
Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement de désignation d'un co-mandataire judiciaire ; RG n° : 14/00633 ; désignation d'un co-mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Conversion en redressement judiciaire avec administrateurs judiciaires ; RG n° : 14/00633 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; maintient des administrateurs judiciaires avec mission d'assistance : Maître ABITBOL (Frédéric), demeurant 41, rue du Four, 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES ; maintient du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateurs ayant mission de surveillance ; RG n° : 14/00633 ; administrateurs judiciaires avec mission de surveillance : SELAS MULHAUPT et Associés, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse et la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente pub...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
administrateurs : RAPP (Philippe), RAPP (Michel) ; membres : MENUISERIE EBENISTERIE MEUBLES RAPP, MOBILIER EUROPEEN, SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER (SA), ASSOCIATION DE CONCERTATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX - ACPC CLUB DIAMANT, SOCIETE IMMO INVESTISSEMENTS (SARL), SOCIETE IMMO RAPP (SARLU), SOCIETE EUROPEENNE DE COURTAGE (SARLU), SOCIETE EUROPEENNE D'EDITION (SARLU), ENTREPRISE ALSACIENNE DE TRANSACTIONS (SARLU), DISTRI IMPORT (SASU) ; commissaire aux comptes titulaire : THOMANN (François) ;...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
administrateurs : RAPP (Philippe), RAPP (Michel) ; membres : MENUISERIE EBENISTERIE MEUBLES RAPP, MOBILIER EUROPEEN, SOCIETE D'EXPLOITATION RAPPSER (SA), ASSOCIATION DE CONCERTATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ACPC - CLUB DIAMANT, SOCIETE IMMO INVESTISSEMENTS (SARL), SOCIETE IMMO RAPP (SARLU), SOCIETE EUROPEENNE DE COURTAGE (SARLU), SOCIETE EUROPEENNE D'EDITION (SARLU), ENTREPRISE ALSACIENNE DE TRANSACTIONS (SARLU), DISTRI IMPORT (SASU) ; commissaire aux comptes titulaire : THOMANN (François) ; ...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
administrateurs : RAPP (Philippe) ; RAPP (Michel) ; membres : MENUISERIE EBENISTERIE MEUBLES RAPP ; MOBILIER EUROPEEN ; SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER (SA) ; ASSOCIATION DE CONCERTATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX - ACPC CLUB DIAMANT ; SOCIETE IMMO INVESTISSEMENTS (SARL) ; SOCIETE IMMO RAPP (SARLU) ; SOCIETE EUROPEENE DE COURTAGE (SARLU) ; SOCIETE EUROPEENE D'EDITION (SARLU) ; ENTREPRISE ALSACIENNE DE TRANSACTIONS (SARLU) ; commissaire aux comptes suppléant : FOLTZER (Jean) ; commissaire aux co...
Annonce BODACC - date d'effet : 31/03/2008, modification sur l'administration
adhésion ou modification des membres d'un GIE, partant : UMC Union Mutuelle de cautionnement.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE RAPP en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE RAPP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise GROUPE RAPP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE RAPP.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE RAPP doit en date 31-03-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
-798,31 %
-737,18 %
-386,70 %
Endettement
-4,68 %
-4,72 %
-7,79 %
Fonds de roulement
-12407000 EU
-12280000 EU
-7154000 EU
Performance
Evolution de l'activité
N/C
0,00 %
N/C
Taux de VA
N/C
N/C
47,57 %
Rentabilité d'exploitation
N/C
N/C
-42,76 %
Rentabilité nette finale
N/C
N/C
-80,28 %
Capacité d'autofinancement
N/C
N/C
-43,09 %
Rentabilité financière
0,82 %
100,00 %
100,00 %
Coûts de production
Coûts du travail
N/C
N/C
88,15 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
0,00 %
0,10 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
N/C
N/C
-292,67 jours
Poids des stocks
N/C
N/C
0,00 jour
Délai clients
N/C
N/C
17,86 jours
Délai Fournisseurs
N/C
N/C
57,93 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
N/C
N/C
47,58 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE RAPP et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 27 juin 2014 au 17 septembre 2014
Plan de sauvegarde
Du 25 septembre 2014 au 21 novembre 2014
Redressement judiciaire
Du 21 novembre 2014 au 26 novembre 2014
Plan de cession
Jugement prononçant
17/10/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/10/2014
Jugement prononçant
04/01/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en