GROUPE PROCESS'MANAGEMENT

02 mai 2019

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 02-05-2019 prononçant la clôture de la procédure

12 avril 2019

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/04/2019

27 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

15 mai 2014

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 13-05-2014 prononçant la clôture de la procédure.

24 janvier 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 23/01/2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2014/15, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/01/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Madame Claire MEIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Yvon NEVEUX, LIQUIDATEUR Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

01 octobre 2012

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 26-09-2012 prononçant la clôture de la procédure

20 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 19-06-2012, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître François BRUCELLE 1, rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de Maitre LESSERTOIS Laurence, 17 rue La Tremoille 75008 PARIS, Administrateur de la procédure , maintient Messieurs LANCERAUX et LANGUILLIER, Juges Commissaire , sous le numéro 10/166

20 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 20/10 /2011 prolongeant la période d'observation.

12 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 12/05 /2011 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 4 mois.

14 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 14/10 /2010 ouvrant une Procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 14/04/2011. Cessation des paiements en date du 11/10/2010. Représentant des Créanciers : Maitre F rançois BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charlevil le Mezieres Administrateur : Maître LESSERTOIS Lau rence 17 rue la Trémoille 75008 Paris dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.