GROUPE PARTENAIRES

23 janvier 2006

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PLAN DE CESSION) Date d'effet : 13/01/2006

18 juillet 2003

• Plan de redressement : cession MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 18/07/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE : - GROUPE PARTENAIRES - ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - ME HELENE GASCON, 1, RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC A AUCH (32000). - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : MAITRE HELENE GASCON. Date d'effet : 18/07/2003

22 mai 2003

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16.05.2003 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : GROUPE PARTENAIRES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR GERARD PIQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000- AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 14.05.2003 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A UN MOIS Date d'effet : 16/05/2003
• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR POSSANI ROBERT EN DATE DU 14.05.2003 Date d'effet : 14/05/2003

23 janvier 2002

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A PAMIERS (09100) AVENUE DE LA RIJOLE CASE Date d'effet : 01/01/2002

03 janvier 2002

• Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : AUCH (32) N° de gestion : 1996B00104

04 octobre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001 , MR CLAUDE RICAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 28/09/2001
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2001, ME HELENE GASCON, 6, RUE GAMBETTA, B.P. 224, 32004 AUCH CEDEX 4, A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DU MANDATAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 28/09/2001

25 novembre 1998

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 20/11/98 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE GROUPE PARTENAIRES ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN CLAUDE COUMET 6, RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME J.CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 20/11/98

23 septembre 1998

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 18.09.98 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (20.11.98) A COMPTER DU 18/09/98

03 juin 1998

• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR POSSANI ROBERT EN DATE DU 14.05.98 A COMPTER DU 14/05/98
• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 29/05/98 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : GROUPE PARTENAIRES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR ROBERT AUVERGNAS REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 14/05/98 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 4 MOIS A COMPTER DU 29/05/98

03 septembre 1997

• CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : DUCASSE BERNARD ; NOUVEAU : POSSANI ROBERT A COMPTER DU 23/06/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR