10/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GROUPE MOINET EXPANSION est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 10/03/2000 (25 ans).
Établie à AYTRE - 17440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding.
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/02/2022, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE GROUPE MOINET EXPANSION (SARL) POUR UNE DUREE DE 13 ANS ,ET A DESIGNE SELARL ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître Vincent MEQUINIONEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 08/02/2022
02 juillet 2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/07/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 17/06/2021 SOIT JUSQU'AU 17/12/2021Date d'effet : 02/07/2021
03 février 2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 17/12/2020Date d'effet : 02/02/2021
17 mars 2020
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 17/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GROUPE MOINET EXPANSION (SARL) SOUS LE NUMERO 4117123, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL Vincent MEQUINION prise en la personne de Maître Vincent MEQUINION - 6, rue D'ENGHIEN - 33000 BORDEAUX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/10/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/03/2020
06 octobre 2017
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 06/10/2017, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE GROUPE MOINET EXPANSION (SARL) POUR UNE DUREE DE 13 ANS , ET A DESIGNE SELARL VINCENT MEQUINION PRIS EN LA PERSONNE DE ME VINCENT MEQUINION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/10/2017
22 décembre 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 20/12/2016
29 juillet 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 08/07/2016
12 janvier 2016
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 08/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR GROUPE MOINET EXPANSION (SARL) SOUS LE NUMERO 4116010, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION PRIS EN LA PERSONNE DE ME VINCENT MEQUINION - 6, rue D'ENGHIEN - 33000 BORDEAUX, AVEC MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 08/01/2016
Greffe de La RochelleTribunal de commerce Greffe de La Rochelle - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B00122 2000B00122
Code greffe1704 1704
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2109 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de GROUPE MOINET EXPANSION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GROUPE MOINET EXPANSION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de GROUPE MOINET EXPANSION depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE MOINET EXPANSION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE MOINET EXPANSION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE MOINET EXPANSION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE MOINET EXPANSION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE MOINET EXPANSION
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPE MOINET EXPANSION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
GROUPE MOINET EXPANSION SARL au capital de 800 000 Siège social : 7 RUE ANTOINE LAVOISIER, PARC D ACTIVITE DE BELLE AIRE NORD 17440 AYTRE RCS de LA ROCHELLE n°429 782 972 En date du 15/05/2024, Le gérant a décide le transfert du siège social au 5 RUE DE LA CAMUSE, 17140 LAGORD à compter du 15/05/2024. Pour avis Le Gérant
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître Vincent MEQUINION 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : MOINET Nicolas, Xavier, Bernard
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 17/03/2020 - Ouverture de redressement judiciaire de GROUPE MOINET EXPANSION (SARL) RCS LA ROCHELLE 429 782 972 Activités des societés holding 7 ter rue Lavoisier, Parc dActivités de Belle Aire Nord, 17440 Aytré Date de cessation des paiements : 06/10/2019. Administrateur : SELARL Vincent MEQUINION prise en la personne de Maître Vincent MEQUINION, 6 rue DEnghien, 33000 BORDEAUX. Mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GROUPE MOINET EXPANSION Sociéte à responsabilité limitée au capital de 800.000 Siège : 7 ter rue Lavoisier 17440 AYTRE 429782972 RCS de LA ROCHELLE Par décision de lAGO du 03/09/2020, il a été décidé de: nommer Gérant M. MOINET Nicolas 5 rue de la camuse 17140 LAGORD en remplacement de MOINET Bernard décédé.Mention au RCS de LA ROCHELLE
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2019 et désignant administrateur SELARL Vincent MEQUINION prise en la personne de Maître Vincent MEQUINION 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite ...
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 13 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Pris En La Personne De Me Vincent Mequinion 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux .
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : MOINET Bernard, Robert
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : MOINET Bernard, Robert ; Gérant : MOINET Stéphane, James, François ; Gérant : MOINET Nicolas, Xavier, Bernard
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Pris En La Personne De Me Vincent Mequinion 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou su...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : MOINET Bernard, Robert Gérant : MOINET Stéphane, James, François Gérant : MOINET Nicolas, Xavier, Bernard Gérant : AUDINET Françoise, Marie-Chantal né(e) GUILLAMAUD
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE MOINET EXPANSION en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE MOINET EXPANSION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise GROUPE MOINET EXPANSION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE MOINET EXPANSION.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE MOINET EXPANSION doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société GROUPE MOINET EXPANSION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
-1,87 %
0,45 %
1,56 %
Endettement
-5396,83 %
21781,62 %
6119,10 %
Fonds de roulement
166400 EU
210300 EU
217400 EU
Performance
Evolution de l'activité
153,85 %
99,82 %
16,87 %
Taux de VA
76,41 %
78,23 %
79,87 %
Rentabilité d'exploitation
63,13 %
59,41 %
59,48 %
Rentabilité nette finale
-27,72 %
-23,26 %
-67,53 %
Capacité d'autofinancement
29,00 %
-88,53 %
14,03 %
Rentabilité financière
125,59 %
-268,43 %
-212,08 %
Coûts de production
Coûts du travail
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
41,07 ans
N/C
138,91 ans
Coût de la dette
61,35 %
0,00 %
35,16 %
Taux d'intérêt moyen apparent
3,25 %
0,00 %
1,07 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
62,97 jours
140,96 jours
232,45 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
104,80 jours
180,21 jours
446,29 jours
Délai Fournisseurs
18,68 jours
12,43 jours
110,35 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
290,60 jours
546,85 jours
477,31 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE MOINET EXPANSION et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 19/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/10/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement prononçant
22/03/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/02/2022
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.