- Dernière modification le13/04/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE MODUL FRANCE
Active
- SIREN809 754 914809754914
- SIRET DU SIEGE SOCIAL809 754 914 0001280975491400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52809754914FR52809754914
- DATE DE CREATION20 février 2015
- CODE NAF ou APE8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSMugundan RAJARATNAM
- ADRESSEGROUPE MODUL FRANCE 108 RUE DU CHENE VERT ZAC LES SABLES DE SARYS, 45770 SARAN FranceGROUPE MODUL FRANCE 108 RUE DU CHENE VERT ZAC LES SABLES DE SARYS, 45770 SARAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE MODUL FRANCE GROUPE MODUL FRANCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 novembre 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 février 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 février 2015
Observations RNE 02 mai 2017
- Radiation du RCS le 02/05/2017 avec effet au 06/04/2017
11 avril 2017
- Suivant jugement en date du 31/03/2017, le Tribunal de Commerce de Nanterre a étendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société SEC France ASCENSEURS (rcs Chartres 498 044 643), à l'encontre de la SAS GROUPE MODUL France, 108 rue du Chêne Vert ZAC les Sables de Sarys 45770 Saran (rcs 809 754 914). Et a confirmé la désignation du liquidateur judiciaire : SELARL DE KEATING, mission conduite par Me Christian HART DE KEATING, 183 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre cedex
28 novembre 2016
- Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"
10 août 2016
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSOrleans B 809754914Orleans B 809754914
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z) Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z)
- Activité principale déclaréeL'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 138 entreprises du secteur "Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel" dans le Loiret (45)
Cartographie de GROUPE MODUL FRANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GROUPE MODUL FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
MSC CONSTRUCTION
- SIREN811937994
Cité 1 fois en 2015
BASP BAT
- SIREN811959782
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 février 2015
Mugundan RAJARATNAM
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 février 2015 (10 ans)
GROUPE MODUL FRANCE - 45770
Siège social
- SIRET80975491400012
- ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- AdresseGROUPE MODUL FRANCE 108 RUE DU CHENE VERT ZAC LES SABLES DE SARYS, 45770 SARAN France
- Fermé
Du 01 avril 2015 au 06 avril 2017
GROUPE MODUL FRANCE - 28240
Ancien établissement
- SIRET80975491400020
- ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- Adresse18 RUE DE LA GARE, 28240 LA LOUPE France
Historique de GROUPE MODUL FRANCE
1 événement depuis 2015
mercredi 26 février 2015
Mugundan RAJARATNAM accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE MODUL FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE MODUL FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE MODUL FRANCE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE MODUL FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE MODUL FRANCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPE MODUL FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEC FRANCE ASCENSEURS (RCS CHARTRES 498044643) à l'encontre de SASU MODUL LOC SERVICES (RCS BOBIGNY 800492217) - SASU GROUPE MODUL FRANCE (RCS ORLEANS 809754914) - SASU BASP BAT (RCS CRETEIL 811959782), date de cessation des paiements le 1 mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVE AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NA... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPE MODUL FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 31 mars 2017 au 31 mars 2019
Liquidation judiciaire