GROUPE LONCEAU

03 mai 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/04/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

30 juin 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

28 février 1991

• A COMPTER DU 22/02/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

23 novembre 1990

• A COMPTER DU 23/11/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 23.11.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D FERRANDEZ ET A BINDI - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.6.1990- JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 22.2.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 2.6.1995 DESIGNANT MR V SAINATO JUGE COMMISSAIRE- JGT TC ANTIBES 19.4.1996 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR