- Dernière modification le15/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE LES PRINTANIERES
- SIREN802 869 156802869156
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 869 156 0002580286915600025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92802869156FR92802869156
- DATE DE CREATION16 juin 2014
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSXavier DEMAEGDT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE15 RUE ANDRE GALLE, 79000 NIORT France15 RUE ANDRE GALLE, 79000 NIORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE LES PRINTANIERES GROUPE LES PRINTANIERES
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 juin 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 mai 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 juin 2014
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNiort B 802869156Niort B 802869156
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeConcevoir, acquérir, construire, donner à bail et vendre tous types de logements et tous types d'ensembles immobiliers à usage de logement et d'accueil collectif de personnes. Prise de participations dans toutes sociétés de quelques forme que ce soit. Concevoir, acquérir, construire, donner à bail et vendre tous types de logements et tous types d'ensembles immobiliers à usage de logement et d'accueil collectif de personnes. Prise de participations dans toutes sociétés de quelques forme que ce soit.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3676 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de GROUPE LES PRINTANIERES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2018 et 2025
LES PRINTANIERES - NIORT
- SIREN811778307
Dirigeants : Xavier DEMAEGDT , Jacques FLANDROIS
Cité 2 fois entre 2018 et 2022
LES PRINTANIERES-MATHA
- SIREN841597453
Cité 1 fois en 2018
C.B.P AUDIT
- SIREN507978385
Dirigeants : Etienne HARRAN , Florian MANIERE , Thibault TESSONNEAU , Mathieu BLANC
Cité 1 fois en 2020
LES PRINTANIERES-SURGERES
- SIREN887812972
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 juin 2014
Xavier DEMAEGDT
Gérant
Depuis le 19 juin 2014
Jacques FLANDROIS
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 2022 (2 ans)
GROUPE LES PRINTANIERES - 79000
Siège social
- SIRET80286915600025
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse15 RUE ANDRE GALLE, 79000 NIORT France
- Fermé
Du 23 mai 2014 au 30 juin 2022
GROUPE LES PRINTANIERES - 79000
Ancien établissement
- SIRET80286915600017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse358 ROUTE D'AIFFRES, 79000 NIORT France
Historique de GROUPE LES PRINTANIERES
1 événements depuis 2014
mercredi 19 juin 2014
Xavier DEMAEGDT et Jacques FLANDROIS assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE LES PRINTANIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE LES PRINTANIERES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE LES PRINTANIERES, le dernier bilan simple comparé, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE LES PRINTANIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE LES PRINTANIERES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPE LES PRINTANIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
Décision(s) des associés - Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstitution des capitaux propres | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Décision(s) des associés - Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social GROUPELES PRINTANIERES Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 722 400 euros porté à 903 000 euros Siège social : 15, rue André-Gallé 79000 NIORT 802 869 156 RCS Niort CAPITAL SOCIAL LAGE réunie en date du 26 décembre 2024 a décidé daugmenter le capital social de 180 600 euros par lincorporation directe de réserves au capital, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Article 7 Capital social : Ancienne mention : le capital social est fixé à sept cent vingt-de... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital.. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DEMAEGDT Xavier Gérant : FLANDROIS Jacques |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPE LES PRINTANIERES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat GROUPE LES PRINTANIERES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE LES PRINTANIERES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise GROUPE LES PRINTANIERES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2021 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 537000 |
dont export | 0 |
Production * | 1784100 |
Valeur ajoutée (VA) | 508400 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 430500 |
Résultat d'exploitation | 79500 |
RCAI | 10780 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 27664 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif GROUPE LES PRINTANIERES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE LES PRINTANIERES.
Date de clôture | 31-12-2021 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 8526000 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 8134000 |
immobilisations financières | 392400 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 160100 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 95900 |
disponibilités : trésorerie | 64200 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 8687000 |
Bilan Passif GROUPE LES PRINTANIERES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE LES PRINTANIERES doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2021 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 995400 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 7691000 |
dettes financières et emprunts | 7630000 |
dettes fournisseurs | 50000 |
dettes fiscales et sociales | 10837 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 8687000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société GROUPE LES PRINTANIERES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2021 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 11,46 % | N/C | N/C |
Endettement | 766,53 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 99300 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 94,67 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 80,17 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 5,15 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 75,31 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 2,78 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 1,40 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 18,87 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 37,84 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,13 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 23,86 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 65,18 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 33,99 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 43,64 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE LES PRINTANIERES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 537000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 77600 €
* Sur 30968 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 61400 €
* Sur 2082 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 215200 €
* Sur un total de 435703 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 194900 €
* Sur un total de 34287 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 79500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3200 €
* Sur 30968 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 2700 €
* Sur 2082 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8600 €
* Sur un total de 435703 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8300 €
* Sur un total de 34287 sociétés
Capital social : 903000 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525980 sociétés
Inférieur à 1 €
525980 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1537338 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1537338 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 442009 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
442009 sociétés
GROUPE LES PRINTANIERES, avec un capital social de 903000 €
GROUPE LES PRINTANIERES et 217985sociétés
Supérieur à 150K€ : GROUPE LES PRINTANIERES et 217985 sociétés
Supérieur à 150K€
GROUPE LES PRINTANIERES et 217985 sociétés
Ancienneté entreprise : 10 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 92105 sociétés
Inférieur à 1 an
92105 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 540850 sociétés
Entre 1 et 5 ans
540850 sociétés
GROUPE LES PRINTANIERES, avec une ancienneté de 10 ans
GROUPE LES PRINTANIERES et 888001sociétés
Entre 5 et 15 ans : GROUPE LES PRINTANIERES et 888001 sociétés
Entre 5 et 15 ans
GROUPE LES PRINTANIERES et 888001 sociétés
Supérieur à 15 ans : 1202356 sociétés
Supérieur à 15 ans
1202356 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez GROUPE LES PRINTANIERES
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.