GROUPE JEANJEAN SA

26 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004

07 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

13 juillet 1998

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/09/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SYNERGIE SA - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - A NOMME LA SCP PERNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR ET LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 29/09/1992
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA GROUPE JEANJEAN A : SA SYNERGIE - A DESIGNE MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE, - LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS DOMICILIE -27 RUE DE L'AIGUIL- LERIE 34000 MONTPELLIER- - ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DOMICILIE -705 RUE DE SAINT HILAIRE 34000 MONTPELLIER. A COMPTER DU 23/06/1992.

18 juin 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 14/06/96

24 novembre 1993

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE AU 10 AVRIL 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA GROUPE JEANJEAN. A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 1993.

30 novembre 1992

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DE L'EXPIRATIONS DE LA PERIODE INITIALE. A COMPTER DU 27 NOVEMBRE 1992.

15 avril 1992

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA GROUPE JEANJEAN. A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME LA SCP PAUL PERNAUD PHILIPPE PERNAUD CHRISTINE PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER, 27 RUE DE L'AIGUILLERIE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME OLIVIER FABRE, 705 RUE SAINT HILAIRE A MONTPELLIER, COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 13 AVRIL 1992 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 15/04/92

13 avril 1992

• Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR GROUPE JEANJEAN SA A COMPTER DU 13 AVRIL 1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR