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Dernière modification le10/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPE HORS NORME
- SIREN
- 533 854 659 533854659
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 533 854 659 00026 53385465900026
- NUMÉRO DE TVA
- FR93533854659 FR93533854659
- DATE DE CREATION
- 29 juillet 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 39 RUE DU REFUGE, 13002 MARSEILLE 39 RUE DU REFUGE, 13002 MARSEILLE
- DIRIGEANTS
- Serge SUZANNE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20000,00 € 20000,00
- Noms commerciaux
- GROUPE HORS NORME GROUPE HORS NORME
- Statut RCS
- Inscrite le 29 juillet 2011 29/07/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 juillet 2011 28/07/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 29 juillet 2011 29/07/2011
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03 février 2021
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 03/02/2021 nommant Sassi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
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04 septembre 2019
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/09/2019 nommant SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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26 janvier 2016
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant Mme Rinaldi juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
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04 décembre 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 04/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de LA SARL HORS NORME et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille , et administrateur judiciaire SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs assister . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Secteur d'activité de GROUPE HORS NORME
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
7 369 sociétés exercent la même activité que GROUPE HORS NORME dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Établissements
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Ouvert
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GROUPE HORS NORME - 13002
Siège social depuis le 14 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 53385465900026 53385465900026
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 39 RUE DU REFUGE, 13002 MARSEILLE
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Fermé
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GROUPE HORS NORME - 13003
Ancien établissement du 28 juillet 2011 au 14 janvier 2013
- SIRET 53385465900018 53385465900018
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 2 BOULEVARD ALLEMAND, 13003 MARSEILLE
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Dirigeants de GROUPE HORS NORME
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Actuels
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Observation de conformité Serge SUZANNE
Né en 1964 (61 ans)
Président Depuis le 17 janvier 2013 (12 ans)
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Alain SEFFAR
Né en 1955 (70 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 28 janvier 2016 (9 ans)
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André FONTANA
Né en 1964 (61 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 28 janvier 2016 (9 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Bruno JAMBEL
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Président Du 09 août 2012 au 17 janvier 2013
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Paul SCAGLIA
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 06 août 2011 au 09 août 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPE HORS NORME
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Finances de GROUPE HORS NORME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de GROUPE HORS NORME
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois entre 2011 et 2013
ALTER EGO
- SIREN 531848166 531848166
Dirigeant : Bruno JAMBEL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
-
Cité 1 fois en 2011
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE REPUBLIQUE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 331268557 331268557
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2011
HOLDING HELIOS
- SIREN 482766979 482766979
Dirigeant : Paul SCAGLIA
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Dénomination : GROUPE HORS NORME . TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303578290498-2013J00317 533 854 659 RCS MARSEILLE - GROUPE HORS NORME 39 Rue du Refuge 13002 Marseille - non communiquee Avis de dépôt du : 23/07/2024 Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de d…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Nouvelles Publications le 20 septembre 2024.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Nouvelles Publications le 26 juillet 2024.
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Dénomination : GROUPE HORS NORME . TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303574040760-2013J00317 533 854 659 RCS MARSEILLE - GROUPE HORS NORME 39 Rue du Refuge 13002 Marseille - non communiquee Avis de dépôt du : 23/07/2024 Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de d…
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de LA SARL HORS NORME et confirmant la désignation du liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille, et administrateur judiciaire SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs assister. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Commissaire aux comptes titulaire : SEFFAR Alain en fonction le 29 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FONTANA Andre en fonction le 29 Juillet 2011 Président : SUZANNE Serge en fonction le 15 Janvier 2013
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SEFFAR Alain en fonction le 29 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FONTANA Andre en fonction le 29 Juillet 2011 Président : JAMBEL Bruno en fonction le 07 Août 2012
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : SCAGLIA Paul Commissaire aux comptes titulaire : SEFFAR Alain Commissaire aux comptes suppléant : FONTANA Andre
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SCP GILLIBERT & Associés, mission conduite par Maître Michel GILLIBERT
24 Rue Lulli - 13001 - MARSEILLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME DE CARRIERE VINCENT
17 Rue Venture - 13001 - MARSEILLE
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Administrateur judiciaire
SCP BOUET-GILLIBERT MISSION CONDUITE PAR MAITRE MICHEL GILLIBERT
24 Rue Lulli - 13001 - MARSEILLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPE HORS NORME
5 événements depuis 2011
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mercredi 17 janvier 2013
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Serge SUZANNE prend le relais de Bruno JAMBEL en tant que président.
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Serge SUZANNE succède à Bruno JAMBEL en tant que président.
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mercredi 09 août 2012
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Paul SCAGLIA cède sa place de président à Bruno JAMBEL.
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Bruno JAMBEL prend le relais de Paul SCAGLIA en tant que président.
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vendredi 06 août 2011
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Paul SCAGLIA est promue président.
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5 événements ont marqué le parcours de GROUPE HORS NORME depuis 2011