GROUPE D'ETUDES ET DE PROJETS

02 mai 2022

• Radiation d'office du RCS Aix-en-Provence le 02/05/2022 avec effet au 02/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 décembre 2006

• PAR JUGEMENT DU 12/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Alain RAMBALDI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

12 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Xavier HUERTAS, 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE. DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

10 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

21 juillet 1995

• Modification d'office 20 JUILLET 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, CONDAMNE MONSIEUR MICHEL PLATON, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE, A PAYER A ME GUY MARIANI ES-QUALITE UNE SOMME DE 120.0000 F AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX DETTES SOCIALES DE LA SOCIETES CONFORMEMENT A L'ART. 180 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 20 JUILLET 1995

23 août 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

28 octobre 1993

• Modification d'office 27 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE GROUPE D'ETUDES ET DE PROJETS ; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.

11 août 1993

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 6 AOUT 1993, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BNP AGENCE DE MARTIGUES ESPLANADE DES LICES 13500 MARTIGUES ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR MICHEL PLATON ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : LOIT DAILLY : 500.000 F

27 juillet 1993

• Modification d'office 26 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR ROGER BENAUD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE BAT. F AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20 JUILLET 1993.

20 juillet 1993

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 20 JUILLET 1993 A COMPTER DU 20/07/93

24 janvier 1985

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 27 OCTOBRE 1984, LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GROUPE D'ETUDES ET DE PROJETS ONT DECIDE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE SOCIALE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 01/01/84

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR