GROUPE BERCHET

27 août 2018

• Ordonnance du Président en date du 27/08/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

20 janvier 2014

• Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BARTHOLOME Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

11 juillet 2008

• Par jugmeent du 19/06/2008 le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé la liquidation judiciaire des Sociétés SMOBY SAS, GROUPE BERCHET SA, ETS ECOIFFIER ALBERT ET FILS et la SAS MAJORETTE SOLIDO. Mandataire liquidateur : SCP LECLERC ET MASSELON, prise en la personne des ses dirigeants Me Pascal LECLERC et Me Dominique MASSELON, 6 Rue Rouget de Lisle - BP. 71 - 39000 LONS LE SAUNIER. Mandataires ad'hoc : Me Maurice PICARD, 22 Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, et la SCP LAUREAU JEANNEROT prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, 3 Place du 8 Septembre - 25000 BESANCON.

07 juillet 2008

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 19/06/2008, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE GROUPE BERCHET 31 cours de Verdun, 01100 OYONNAX, Etablissement secondaire sis à AY, ZAC du Bessin, nomme la SCP LECLERC & MASSELON prise en la personne de ses dirigeants de droit Me Pascal LECLERC et Me Dominique MASSELON, en qualité de Mandataire Liquidateur demeurant en cette qualité 6 rue Rouget de Lisle, BP 71, 39000 LONS-LE-SAUNIER.

20 juin 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/06/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.

21 avril 2008

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 21/03/2008, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19/06/2008 et a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à cette date de la société : GROUPE BERCHET, 31 cours de Verdun, 01100 OYONNAX, Etablissement secondaire sis à AY, ZAC du Bessin.
• Par jugement du 21 mars 2008 le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a renouvelé la période d'observation de la procédure collective de la société GROUPE BERCHET jusqu'au 19 juin 2008 avec poursuite d'activité jusqu'à cette date.

28 mars 2008

• PAR JUGEMENT DU 03/03/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE GROUPE BERCHET.

25 mars 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 21/03/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

17 mars 2008

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 03/03/2008, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a ordonné la cession à la Société SIMBA DICKIE GROUP, des actifs dépendant du Redressement Judiciaire de la Société GROUPE BERCHET : - l'ensemble des éléments corporels et incorporels - les actifs immobiliers. Le prix de cession est le suivant : - pour les actifs corporels et incorporels : 1 800 000.00 Euros, - pour l'immobilier : 1 000 000.00 Euros. Date d'entrée en jouissance : 01/03/2008. Maintient Mes PICARD Maurice et JEANNEROT Philippe dans leurs fonctions d'Administrateurs Judiciaires jusqu'à la réalisation des actes nécessaires à la cession et jusqu'à la fin de la période d'observation ; Maintient la SCP LECLERC MASSELON, prise en la personne de Mes LECLERC Pascal et MASSELON Domi

04 mars 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 03/03/2008 arrêtant le plan de cession.

26 octobre 2007

• Par jugement du 9 octobre 2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la société groupe Berchet en redressement judiciaire et a maintenu en qualité d'administrateur Me picard et Me Jeannerot avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la société ; A désigné le cabinet Ernst Young, 11 Alle de l'arche - 92400 Courbevoie, pris en la personne de M. Collaert Cédric, en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires dans leur mission de gestion ; A maintenu en qualité de mandataire judiciaire la Scp Leclerc et Masselon ; A désigné le cabinet Ernst Young en qualité d'expert avec mission d'assurer la gestion financière et comptable de la société. Date de cessation des paiements : 02/10/2007 . La période d'observation s'achèvera le 19/03/2008 avec autorisation de la poursuite d'activité jusqu'au 19/03/2008.

24 octobre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 09/10/2007, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER, a prononcé la CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE de : Société GROUPE BERCHET, 31 cours de Verdun, 01100 OYONNAX, Etablissement secondaire sis à AY, ZAC du Bessin, en REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Maintient Maitres PICARD et JEANNEROT en leur qualité d'Administrateur ; modifie leur mission qui sera désormais d'assurer seul et entièrement l'administration de la société ; maintient en qualité de mandataire judicaire, SCP LECLERC ET MASSELON, lequel demeure en cette qualité 6 rue Rouget de Lisle, BP 71, 39000 LONS LE SAUNIER, dit que la période d'observation s'achèvera le 19/03/2008, autorise la poursuite d'activité jusqu'au 19/03/2008.

17 octobre 2007

• Par jugement du 21/09/2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a renouvelé la période d'observation de la procédure de la société groupe Berchet Jusqu'au 21/03/2008 et a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à cette date. Rapppel de l'affaire à l'audience du 05/10/2007.

16 octobre 2007

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 21/09/2007, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER, a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21/03/2008, a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à cette date, dans la procédure collective de : Société GROUPE BERCHET, 31 cours de Verdun, 01100 OYONNAX, Etablissement secondaire sis a AY, ZAC du Bessin.

10 octobre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/10/2007 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 02/10/2007 Maintient des organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial,Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Monsieur THIERRY Claude Mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/03/2008 .

24 septembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 21/09/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

22 août 2007

• Par jugement du 20/07/2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a modifié la mission des administrateurs judiciaires : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion

26 juillet 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 20/07/2007 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

29 mars 2007

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 19/03/2007, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER, a ouvert une procédure de sauvergarde au bénéfice de : Société GROUPE BERCHET, 31 cours de Verdun, 01100 OYONNAX, établissement secondaire sis à AY, ZAC du Bessin, nomme en qualité d'Administrateuir Maitre PICARD lequel demeure en cette qualité 22 rue Cordier, 01000 BOURG EN BRESSE, en collaboration avec la SCP LAUREAU JEANNEROT, prise en la personne de Me JEANNEROT, Administrateur Judiciaire, lequel demeurre en cette qualité 3 place du 08 Semptembre, 25000 BESANCON avec mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur, nomme en qualité de Mandataire Judiciaire, SCP LECLERC ET MASSELON, en la personne de ses dirigeants de droit Maitre Pascal LECLERC et Me Dominique MASSELON, l

28 mars 2007

• Par jugement du 19 mars 2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a prononcé l'ouverture des procédures de sauvegarde des sociétés : Smoby majorette groupe, Smoby sas, majorette Solido sas, ETS Ecoiffier Albert et fils sas et la société groupe Berchet sa. Administrateur : Me picard, 22 rue du Cordier - 01000 bourg-en-Bresse, en collaboration avec la Scp Laureau Jeannerot, prise en la personne de Me Jeannerot, 3 place du 8 septembre - 25000 Besançon, avec mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur. Mandataire judiciaire : Scp Leclerc et Masselon, en la personne de ses dirigeants Me pascal Leclerc et Me Dominique Masselon, 6 rue rouget de Lisle - BP. 71 - 39001 Lons-le-Saunier ; Et a ouvert une période d'observation jusqu'au 19/09/2007.

19 mars 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/03/2007 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Monsieur THIERRY Claude, Mandataire Judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39001 LONS LE SAUNIER BP 71 , Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 08 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/09/2007 .

26 février 2007

• Concerne l'établissement secondaire sis Rue Charles Favre 39260 MOIRANS EN MONTAGNE : Mise en location-gérance du ce fonds à la Société SOMBY ( 646 050 351 RCS LONS LE SAUNIER ) pour une durée de 12 mois à compter du 25 Janvier 2007
• Concerne l'étaablissement secondaire sis 81 Avenue de Saint Claude 39260 MOIRANS EN MONTAGNE : Mise en location-gérance du ce fonds à la Société SOMBY ( 646 050 351 RCS LONS LE SAUNIER ) pour une durée de 12 mois à compter du 25 Janvier 2007

15 juin 2006

• (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE BOURG EN BRESSE

19 septembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39150 SAINT PIERRE EN GRANDVAUX à compter du 30/06/2005.

16 septembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39150 SAINT LAURENT EN GRANDVAUX à compter du 31/07/2005.

23 mai 2005

• Fusion absorption de la SARL Solo immobilier au capital de 138 000 euros dont le siège est à Oyonnax 01100, 40 rue Pierre Dupont Rcs bourg 383-160-256 Date d'effet : 31/03/2005

21 novembre 2000

• Fusion par voie d'absorption des sociétés : - Établissements Fernand Berchet dont le siège est 31 cours de Verdun 01100 Oyonnax, 765 201 215 Rcs bourg-en-Bresse, - I.T.S. Plastic dont le siège est ZI nord 01100 Arbent, 378 999 445 Rcs bourg-en-Bresse, - Superjouet opérations internationales dont le siège est 31 bis, cours de Verdun 01100 Oyonnax, - Favre-Clairbois sas dont le siège est 81 Avenue de St-Claude 39260 Moirans-en-Montagne, 646 050 260 Rcs Lons-le-Saunier, - établissements Maurice Charton dont le siège est 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, 646 150 300 Rcs Lons-le-Saunier, Date d'effet : 11/10/2000