GROUPE ALLIANCE PROTECTION

27 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 27/01/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/01/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

30 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 janvier 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1998 nommant Mr Jacques Piccioloni juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/04/1997 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture

04 février 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/02/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/02/1997

03 octobre 1996

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 03/10/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00643 , date de cessation des paiements le 03/10/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Philippe Gatti , représentant créanciers Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 31/01/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

02 août 1996

• Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 02/08/1996 dispensant provisoirement de la présentation de L autorisation préfectorale jusqu'au 30/11/1996