- Dernière modification le16/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20161 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GRIRA TP
Fermée definitivement Radiée
- SIREN538 604 489538604489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 604 489 0002053860448900020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89538604489FR89538604489
- DATE DE CREATION21 décembre 2011
- CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 RUE DE MIMONT ESPACE BUREAUTIQUE, 06400 CANNES France28 RUE DE MIMONT ESPACE BUREAUTIQUE, 06400 CANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGRIRA TP GRIRA TP
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 décembre 2011
Observations RNE 14 septembre 2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 13/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/09/2022
12 janvier 2022
- Le tribunal de commerce de Cannes a prononcé en date du 11/01/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00006 date de cessation des paiements le 16/12/2021 et a désigné liquidateur SCP Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
18 novembre 2015
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2015
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCannes B 538604489Cannes B 538604489
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclaréeTravaux publics Vrd Travaux publics Vrd
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de GRIRA TP
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 24 décembre 2011 au 14 septembre 2022
Abdelaziz BEN GRIRA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 11 juillet 2014 au 13 septembre 2022
GRIRA TP - 06400
Ancien établissement
- SIRET53860448900020
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse28 RUE DE MIMONT ESPACE BUREAUTIQUE, 06400 CANNES France
Du 02 janvier 2012 au 11 juillet 2014
GRIRA TP - 06110
Ancien établissement
- SIRET53860448900012
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- AdresseGRIRA TP 27 AVENUE MAURICE JEANPIERRE RESIDENCE LE BORGHESE, 06110 LE CANNET France
Historique de GRIRA TP
1 événements depuis 2011
vendredi 24 décembre 2011
Abdelaziz BEN GRIRA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GRIRA TP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GRIRA TP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GRIRA TP, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GRIRA TP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GRIRA TP
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GRIRA TP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : GRIRA TP.. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 13 Septembre 2022. GRIRA TP - Societé à responsabilité limitée, 28 Rue de Mimont Espace Bureautique 06400 Cannes, RCS CANNES 538604489, GRIRA TP, travaux publics Vrd. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (01/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BEN GRIRA Abdellaziz | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de GRIRA TP
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat GRIRA TP
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GRIRA TP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise GRIRA TP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 267100 | 207100 | 28,97 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 269400 | 218600 | 23,24 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 160100 | 99100 | 61,55 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 47200 | -13236 | 456,60 % |
| Résultat d'exploitation | 43400 | -36700 | 218,26 % |
| RCAI | 39200 | -38500 | 201,82 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 35900 | -38500 | 193,25 % |
| Effectif moyen | Non precise | 3 | -100,00 % |
Bilan Actif GRIRA TP
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GRIRA TP.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 9583 | 13557 | -29,31 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 8333 | 12307 | -32,29 % |
| immobilisations financières | 1250 | 1250 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 49800 | 59600 | -16,44 % |
| stocks et en-cours | 13800 | 11500 | 20,00 % |
| créances | 24401 | 45900 | -46,84 % |
| disponibilités : trésorerie | 11599 | 2144 | 441,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 59400 | 73100 | -18,74 % |
Bilan Passif GRIRA TP
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GRIRA TP doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -2656 | -38500 | 93,10 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 62000 | 111600 | -44,44 % |
| dettes financières et emprunts | 1310 | 5012 | -73,86 % |
| dettes fournisseurs | 20212 | 25715 | -21,40 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 40500 | 80900 | -49,94 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 59400 | 73100 | -18,74 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société GRIRA TP
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -4,47 % | -52,67 % | -52,67 % |
| Endettement | -49,32 % | -13,02 % | -13,02 % |
| Fonds de roulement | -12239 EU | -52100 EU | -52100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 128,97 % | 100,00 % | N/C |
| Taux de VA | 59,94 % | 47,85 % | 47,85 % |
| Rentabilité d'exploitation | 17,67 % | -6,39 % | -6,39 % |
| Rentabilité nette finale | 13,44 % | -18,59 % | -18,59 % |
| Capacité d'autofinancement | 16,17 % | -6,26 % | -6,26 % |
| Rentabilité financière | -1351,66 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 41,48 % | 53,21 % | 53,21 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,03 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 8,86 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 319,31 % | 36,93 % | 36,93 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -30,79 jours | -86,95 jours | -86,95 jours |
| Poids des stocks | 18,86 jours | 20,32 jours | 20,32 jours |
| Délai clients | 33,34 jours | 81,12 jours | 81,12 jours |
| Délai Fournisseurs | 27,62 jours | 45,45 jours | 45,45 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 15,85 jours | 3,79 jours | 3,79 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GRIRA TP et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 267100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282200 €
65106 ème
VS.2012
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 222700 €
5730 ème
VS.2012
* Sur 12991 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
461564 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 197300 €
42350 ème
* Sur un total de 100829 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 43400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
21658 ème
VS.2012
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7800 €
2019 ème
VS.2012
* Sur 12991 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
206122 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6600 €
18940 ème
* Sur un total de 100829 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/01/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/01/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.