GRESET LEVAGE

12 avril 2023

• jugement Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAÔNE en date du 06/04/2023 prononçant clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 janvier 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A DESIGNE MR ALAIN JOUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHRISTIAN NODE LANGLOIS Date d'effet : 27/01/2004

23 janvier 1998

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 08.01.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE (71) A PRONONCE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.02.1998 Date d'effet : 08/01/1998

22 janvier 1998

• (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : MAINTIEN DE L'ACTIVITE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 28 FEVRIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA GRESET LEVAGE

20 janvier 1998

• (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DANS L'AFFAIRE SA GRESET LEVAGE LIQUIDATEUR : ME JEAN YVES AUBERT I RUE DEWET VISION 2000- 71100 CHALON SUR SAONE PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 15 JANVIER 1998
• (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : RESOLUTION DE PLAN ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SOCIETE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN YVES AUBERT 1, RUE DEWET VISION 2000 - 71100 CHALON SUR SAONE PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 16 JANVIER 1998

31 décembre 1997

• Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 11.12.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE (71 A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (R.S.) DE LA SA GRESET LEVAGE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN YVES AUBERT A COMPTER DU 11/12/97 Date d'effet : 11/12/1997
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 18.11.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE (71) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GRESET LEVAGE LIQUIDATEUR : ME JEAN YVES AUBERT A COMPTER DU 18/12/97 Date d'effet : 18/11/1997

04 octobre 1995

• NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26 JUIN 1995.

18 mars 1994

• (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : ADMISSION PLAN CONTINUATION SANS CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME AUBERT DT A CHALON SUR SAONE I, RUE DEWET PUBLICITE : L'EST REPUBLICAIN DU 18 MARS 1994

17 mars 1994

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 24.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION DANS LA SA GRESET LEVAGE ET A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE AUBERT, 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE - Date d'effet : 24/02/1994

23 septembre 1993

• (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE PROLONGER LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA GRESET LEVAGE DT LE SIEGE EST A MISEREY SALINES POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT DU 25 AOUT 1993 AU 25 FEVRIER 1994 PUBLICITE : L'EST REPUBLICAIN DU 15 SEPTEMBRE 1993

10 septembre 1993

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.1993 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE, PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA GRESET LEVAGE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT DU 25 AOUT 1993 AU 25 FEVRIER 1994 Date d'effet : 26/08/1993

17 mars 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 25.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA GRESSET LEVA- GE. JUGES COMMISSAIRES : MR SAUPE (TITULAIRE) MR LABATUT (SUPPLEANT) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT, 1 RUE DERVET A CHALON SUR SAONE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24.02.1993 Date d'effet : 25/02/1993

15 mars 1993

• (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA GRESET LEVAGE 25480 MISEREY SALINES ET A NOMME : MR SAUPE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR LABATUT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN ME AUBERT DT A CHALON SUR SAONE I, RUE DERVET- REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SAPIN DT LYON 1,RUE DE LA REPUBLIQUE - ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 FEVRIER 1993 PUBLICITE : L'EST REPUBLICAIN DU 15 MARS 1993

NC

• - MODIFICATION DU 23 DECEMBRE 1988 N.4699 : TRANSFERT DU PRINCIPAL ETS ET DU SIEGE SOCIAL DE BESANCON CHEMIN DES QUATRE VENTS A MISEREY SALINES ROUTE DE VESOUL A COMPTER DU 1/7/1988